Transformation d'une cour en copropriété

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 olh -
Bonjour,
Je suis l’un des 3 copropriétés et syndic bénévole d’un petit ensemble immobilier (composé de 3 petits bâtiments) divisé en 11 lots faisant l’objet d’un règlement de copro
L’état descriptif de l’ensemble immobilier est :
-Un batiment A appartenant au copropriétaire 1
-Un batiment B appartenant au copropriétaire 1
-Un batiment C dont
-Le rez-de-chaussée appartient au copropriétaire 1
-Le 1er étage appartient au copropriétaire 2
-Les 2ème et 3ème étages appartient au copropriétaire 3

L’ensemble de bâtiments est accessible uniquement par une cour de 70m2 appartenant au copropriétaire 1
Dans les batiments A, B et C (RDC), le copropriétaire 1 y exerce des activités commerçante (pâtisserie et laboratoire de préparation)
La cour a été achetée par le copropriétaire 1 et est grevée par des servitudes de passage pour accéder aux bâtiments A, B et C
En différents endroits de la cour se trouvent :
-Des regards techniques pour les systèmes d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées du bâtiment C
-Les compteurs de gaz des appartements du bâtiment C

Mes questions sont :
Le copropriétaire 1 peut-il délimité la cour comme bon lui semble, peut-il y installer une structure légère type abris jardin de son propre-chef ou une structure lourde ?
Le copropriétaire 1 peut-il réduire la surface au sol de la cour de pour faire une extension d’un bâtiment ou une véranda ?
Le copropriétaire 1 peut-il détruire un de ses bâtiments pour refaire un immeuble ? Si oui, y’a-t-il des limites à ce nouveau bâtiment ?
Le copropriétaire 1 peut-il utiliser la cour pour y faire une activité commerciale (ex : terrasse pour salon de thé, point de retrait pour des commande etc…) ?

Enfin , sachant que la cour est l’unique accès au bâtiment, quelle doit être la largeur minimale de la servitude de passage ?

Merci d’avance pour votre aide sur toutes mes interrogations

3 réponses

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Bonjour,

Tant que les bâtiments font partie d'un ensemble immobilier sous la forme d'une copropriété, le copropriétaire 1 même ultra majoritaire doit suivre et respecter le règlement de copropriété et les lois relatives à la copropriété. De plus, au moment de voter ses tantièmes sont réduits au total des deux autres il ne peut imposer sa majorité seul...

La plupart des modifications doivent faire l'objet d'un vote et d'une modification du RDC (en particulier en cas d'extension et de création de surfaces, reconstruction...).
Donc non, il ne peut imposer sa loi car il risque d'être condamné ensuite !!! Après dans un tel rapport de force, c'est difficile de lui tenir tête longtemps et il vaut mieux trouver des arrangements...

Cordialement,
André
Bonjour André,

Merci pour votre réponse. Vous avez bien cerné la situation, le copropriétaire 1 possédant de nombreux lots dans la copropriété pense qu’il peut réaménager comme il le souhaite ceux qu’il détient car il s’estime « chez lui »

Donc, si je vous comprends bien, AU REGARD DE LA LOI, le copropriétaire 1 doit avoir le consentement des autres copropriétaires avant de réaliser ces travaux ? Il en va de même s’il décide d’utiliser la cour pour y exercer une activité commerciale ?

Ps : je suis bien conscient qu’il vaut mieux trouver un compromis et j’essaie de bien saisir là où commence sa liberté et où s’arrête celle des autres copropriétaires (dont la mienne) de façon à faire les choses dans les règles
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7 septembre 2020
395 > olh
Ce que dit la loi c'est qu'un copropriétaire majoritaire ne peut imposer sa volonté et au moment de voter il "pèse" autant que tous les autres donc seul, pas de majorité, pas de décision !!!
Mais c'est très facile de contourner, il suffit qu'il vende un lot (même tout petit, une cave, un parking) à une personne alliée et amie et là il aura la majorité...
Les différents travaux sont à voter avec différentes majorités, l'activité commerciale c'est différent si elle existe déjà ou pas dans la copropriété, il ne doit pas forcément avoir le consentement de TOUS les autres....
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Bonjour,

il faudrait savoir si cette cour est un lot de la copropriété, lot privatif appartenant à un copro ou un lot entièrement privé extérieur à la copro bien qu'étant géographiquement à l'intérieur et appartenant à un quidam.....
Bonjour Rambouillet41,
Merci pour votre réaction :-)
Cette cour est un lot de la copropriété qui a été acheté par le copropriétaire 1. La cour permet d’accéder aux divers bâtiments (autres lots) et donc la cour est grevée par des droit de passage
J'espère qu'avec ces précisions, vous saurez mieux cerner mon cas
Bonjour Rambouillet41,
Merci pour votre réaction :-)
Cette cour est un lot de la copropriété qui a été acheté par le copropriétaire 1. La cour permet d’accéder aux divers bâtiments (autres lots) et donc la cour est grevée par des droit de passage
J'espère qu'avec ces précisions, vous saurez mieux cerner mon cas
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