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andre78fr
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7 sept. 2020 à 10:11
7 sept. 2020 à 10:11
Bonjour,
Tant que les bâtiments font partie d'un ensemble immobilier sous la forme d'une copropriété, le copropriétaire 1 même ultra majoritaire doit suivre et respecter le règlement de copropriété et les lois relatives à la copropriété. De plus, au moment de voter ses tantièmes sont réduits au total des deux autres il ne peut imposer sa majorité seul...
La plupart des modifications doivent faire l'objet d'un vote et d'une modification du RDC (en particulier en cas d'extension et de création de surfaces, reconstruction...).
Donc non, il ne peut imposer sa loi car il risque d'être condamné ensuite !!! Après dans un tel rapport de force, c'est difficile de lui tenir tête longtemps et il vaut mieux trouver des arrangements...
Cordialement,
André
Tant que les bâtiments font partie d'un ensemble immobilier sous la forme d'une copropriété, le copropriétaire 1 même ultra majoritaire doit suivre et respecter le règlement de copropriété et les lois relatives à la copropriété. De plus, au moment de voter ses tantièmes sont réduits au total des deux autres il ne peut imposer sa majorité seul...
La plupart des modifications doivent faire l'objet d'un vote et d'une modification du RDC (en particulier en cas d'extension et de création de surfaces, reconstruction...).
Donc non, il ne peut imposer sa loi car il risque d'être condamné ensuite !!! Après dans un tel rapport de force, c'est difficile de lui tenir tête longtemps et il vaut mieux trouver des arrangements...
Cordialement,
André
rambouillet41
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10 décembre 2024
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7 sept. 2020 à 10:42
7 sept. 2020 à 10:42
Bonjour,
il faudrait savoir si cette cour est un lot de la copropriété, lot privatif appartenant à un copro ou un lot entièrement privé extérieur à la copro bien qu'étant géographiquement à l'intérieur et appartenant à un quidam.....
il faudrait savoir si cette cour est un lot de la copropriété, lot privatif appartenant à un copro ou un lot entièrement privé extérieur à la copro bien qu'étant géographiquement à l'intérieur et appartenant à un quidam.....
Bonjour Rambouillet41,
Merci pour votre réaction :-)
Cette cour est un lot de la copropriété qui a été acheté par le copropriétaire 1. La cour permet d’accéder aux divers bâtiments (autres lots) et donc la cour est grevée par des droit de passage
J'espère qu'avec ces précisions, vous saurez mieux cerner mon cas
Merci pour votre réaction :-)
Cette cour est un lot de la copropriété qui a été acheté par le copropriétaire 1. La cour permet d’accéder aux divers bâtiments (autres lots) et donc la cour est grevée par des droit de passage
J'espère qu'avec ces précisions, vous saurez mieux cerner mon cas
Bonjour Rambouillet41,
Merci pour votre réaction :-)
Cette cour est un lot de la copropriété qui a été acheté par le copropriétaire 1. La cour permet d’accéder aux divers bâtiments (autres lots) et donc la cour est grevée par des droit de passage
J'espère qu'avec ces précisions, vous saurez mieux cerner mon cas
Merci pour votre réaction :-)
Cette cour est un lot de la copropriété qui a été acheté par le copropriétaire 1. La cour permet d’accéder aux divers bâtiments (autres lots) et donc la cour est grevée par des droit de passage
J'espère qu'avec ces précisions, vous saurez mieux cerner mon cas
7 sept. 2020 à 14:30
Merci pour votre réponse. Vous avez bien cerné la situation, le copropriétaire 1 possédant de nombreux lots dans la copropriété pense qu’il peut réaménager comme il le souhaite ceux qu’il détient car il s’estime « chez lui »
Donc, si je vous comprends bien, AU REGARD DE LA LOI, le copropriétaire 1 doit avoir le consentement des autres copropriétaires avant de réaliser ces travaux ? Il en va de même s’il décide d’utiliser la cour pour y exercer une activité commerciale ?
Ps : je suis bien conscient qu’il vaut mieux trouver un compromis et j’essaie de bien saisir là où commence sa liberté et où s’arrête celle des autres copropriétaires (dont la mienne) de façon à faire les choses dans les règles
7 sept. 2020 à 16:18
Mais c'est très facile de contourner, il suffit qu'il vende un lot (même tout petit, une cave, un parking) à une personne alliée et amie et là il aura la majorité...
Les différents travaux sont à voter avec différentes majorités, l'activité commerciale c'est différent si elle existe déjà ou pas dans la copropriété, il ne doit pas forcément avoir le consentement de TOUS les autres....