Election des membres du CS
minimalo
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rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 10 sept. 2020 à 18:08
rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 10 sept. 2020 à 18:08
Bonjour,
Lors de notre AG, un groupe de propriétaires (80 contre 40 présents ou représentés sur 147 propriétaires) a pris le pouvoir d'une façon plus que cavalière. Ils sont arrivés avec plus de 12 pouvoirs chacun. j'ai appris depuis qu'ils en avaient le droit à cause des 15%, mais le syndic avait mis sur la convocation, pas plus de 3 pouvoirs. Nous avons donc suivi bêtement cette consigne.
Le Président de l'assemblée a dirigé l'AG d'une façon dictatoriale. Les personnes se présentant au CS étaient mises, par le syndic, dans l'ordre alphabétique. IL a fait élire ses 5 conseillers sans respecter l'ordre, donc avec 80 voix, puis comme cela commençait à crier dans l'assemblée, il a fait élire une 6 ème personne comme suppléant, or cette personne était sur la liste initiale. Voilà ma question cette personne qui est très bien, a été élu avec 120 voix. Comment peut-elle être suppléante alors qu'elle remporte plus de voix que les 5 autres. Y a-t-il un recours possible ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
Lors de notre AG, un groupe de propriétaires (80 contre 40 présents ou représentés sur 147 propriétaires) a pris le pouvoir d'une façon plus que cavalière. Ils sont arrivés avec plus de 12 pouvoirs chacun. j'ai appris depuis qu'ils en avaient le droit à cause des 15%, mais le syndic avait mis sur la convocation, pas plus de 3 pouvoirs. Nous avons donc suivi bêtement cette consigne.
Le Président de l'assemblée a dirigé l'AG d'une façon dictatoriale. Les personnes se présentant au CS étaient mises, par le syndic, dans l'ordre alphabétique. IL a fait élire ses 5 conseillers sans respecter l'ordre, donc avec 80 voix, puis comme cela commençait à crier dans l'assemblée, il a fait élire une 6 ème personne comme suppléant, or cette personne était sur la liste initiale. Voilà ma question cette personne qui est très bien, a été élu avec 120 voix. Comment peut-elle être suppléante alors qu'elle remporte plus de voix que les 5 autres. Y a-t-il un recours possible ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Election des membres du CS
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - Accueil - Loi et citoyen
- Que veut dire cs - Forum copropriété
- Bp cs tsa - Forum Automobile
- Association loi 1901 membres d'une même famille - Forum Association (Loi 1901)
3 réponses
Utilisateur anonyme
6 sept. 2020 à 15:52
6 sept. 2020 à 15:52
Bonjour,
Vous pouvez faire annuler cette décision dans les 2 mois au tribunal. Il faut un avocat.
Vous pouvez faire annuler cette décision dans les 2 mois au tribunal. Il faut un avocat.
rambouillet41
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10 sept. 2020 à 18:08
10 sept. 2020 à 18:08
Bonjour,
Il vous faut écrire par LRAR (le mail ne l'oblige pas) et lui demander une copie certifiée conforme du PV de l'AG et de ses annexes (feuille de présence et pouvoirs). S'il n'exécute pas sous 15 jours, vous saisissez le juge.
De plus, j'ai demandé par mail au Syndic la copie de la feuille de présences et la copie des pouvoirs.
Il vous faut écrire par LRAR (le mail ne l'oblige pas) et lui demander une copie certifiée conforme du PV de l'AG et de ses annexes (feuille de présence et pouvoirs). S'il n'exécute pas sous 15 jours, vous saisissez le juge.
minimalo
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10 septembre 2020
10 sept. 2020 à 15:55
10 sept. 2020 à 15:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je dois donc attendre le compte rendu de l'AG pour pouvoir donner toutes les pièces à un avocat.
De plus, j'ai demandé par mail au Syndic la copie de la feuille de présences et la copie des pouvoirs. A ce jour (j + 10), je n'ai aucune réponse. En effet j'ai remarqué avant l'entrée en salle que des personnes signaient par 2 fois sur chaque pouvoir. Cela m'intrigue.
Autre précision : le syndic actuel a été élu par l'équipe des 80 à cette assemblée et il les protège. Il a même refusé de recevoir 2 personnes de l'ancien CS, 15 jours avant l'AG. ( Foncia)
Je n'ai aucune responsabilité dans l'équipe d'avant, ni dans celle-ci. Mais je n'aime pas les magouilles et là c'est trop flagrant.
Je vous remercie pour vos conseils.
Merci pour votre réponse. Je dois donc attendre le compte rendu de l'AG pour pouvoir donner toutes les pièces à un avocat.
De plus, j'ai demandé par mail au Syndic la copie de la feuille de présences et la copie des pouvoirs. A ce jour (j + 10), je n'ai aucune réponse. En effet j'ai remarqué avant l'entrée en salle que des personnes signaient par 2 fois sur chaque pouvoir. Cela m'intrigue.
Autre précision : le syndic actuel a été élu par l'équipe des 80 à cette assemblée et il les protège. Il a même refusé de recevoir 2 personnes de l'ancien CS, 15 jours avant l'AG. ( Foncia)
Je n'ai aucune responsabilité dans l'équipe d'avant, ni dans celle-ci. Mais je n'aime pas les magouilles et là c'est trop flagrant.
Je vous remercie pour vos conseils.
N'étant pas au CS vous ne pouvez rien demander au syndic.
Les personnes de l'ancien CS n'ont plus de droits non plus.
Il fallait demander à être scrutateur lors de l'AG : vous auriez vu tous les pouvoirs et la feuille de présence.
Si magouille, elle va perdurer tant ue vous ne serez pas en position de force, ce qui n'est pas le cas en dehors du CS.
Les personnes de l'ancien CS n'ont plus de droits non plus.
Il fallait demander à être scrutateur lors de l'AG : vous auriez vu tous les pouvoirs et la feuille de présence.
Si magouille, elle va perdurer tant ue vous ne serez pas en position de force, ce qui n'est pas le cas en dehors du CS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...