Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement de fenêtre

Det12345! -  
 Det12345! -
Bonjour,
Mon voisin a déposé en mairie une déclaration préalable pour des changements de fenêtre qui était occultants
Il a changé ses fenêtres avec des vitres transparentes
Je suis allé voir le maire qui m a fait comprendre que ce n était pas son problème
Il fallait que je me débrouille tout seul
Je pensais que le maire avait des obligations de surveillance
Pouvez-vous me dire si il a raison ou tort
Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le maire s'occupe de l'urbanisme. Il délivre une autorisation sous réserve du droit des tiers.
Si ces fenêtres vous causent un problème c'est à vous de saisir le tribunal.
0
Det12345!
 
Merci à vous
0

Discussions similaires

chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses