tuyau d'eau de forage sur mon terrain

Question

Bonjour, lors de sa construction en 2000 mon voisin(avec qui nous entretenons de mauvais rapports) à installer son tuyau d'eau de forage contre mon grillage qui est à l'intérieur de mon terrain (devant borne), je voudrais faire un petit muret. .Ma première question le tuyau contre le grillage donc chez moi ne doit il pas être à une certaine distance ?
Deuxième question si  le tuyau est percé pendant les travaux qui est responsable ?
  J'attends vos conseils, merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le tuyau n'a pas le droit d'être à l'intérieur de votre terrain.
Par contre en cas de sinistre c'est l'assureur de l'entreprise qui devra couvrir.
Commencez par demander le déplacement du tuyau au voisin (par courrier RAR)

Tuyau d'eau de forage sur mon terrain

1 réponse

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