Tuyau d'eau de forage sur mon terrain
Bonjour, lors de sa construction en 2000 mon voisin(avec qui nous entretenons de mauvais rapports) à installer son tuyau d'eau de forage contre mon grillage qui est à l'intérieur de mon terrain (devant borne), je voudrais faire un petit muret. .Ma première question le tuyau contre le grillage donc chez moi ne doit il pas être à une certaine distance ?
Deuxième question si le tuyau est percé pendant les travaux qui est responsable ?
J'attends vos conseils, merci d'avance
Deuxième question si le tuyau est percé pendant les travaux qui est responsable ?
J'attends vos conseils, merci d'avance
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 sept. 2020 à 16:08
5 sept. 2020 à 16:08
Bonjour,
Le tuyau n'a pas le droit d'être à l'intérieur de votre terrain.
Par contre en cas de sinistre c'est l'assureur de l'entreprise qui devra couvrir.
Commencez par demander le déplacement du tuyau au voisin (par courrier RAR)
Le tuyau n'a pas le droit d'être à l'intérieur de votre terrain.
Par contre en cas de sinistre c'est l'assureur de l'entreprise qui devra couvrir.
Commencez par demander le déplacement du tuyau au voisin (par courrier RAR)
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