Mur privatif du voisin et travaux à ma charge

Question

Bonjour, 

J'ai fais l'acquisition d'un terrain pour construction de ma residence principale. Les anciens propriétaires l'avaient complètement laissé à l'abandon et il y avait donc une grange en ruine que nous avons démoli.
Une partie des murs intérieurs de cette grange étaient en appui sur le mur en pierre du voisin (il s'agit de vieilles constructions). Je précise que ce mur n'est pas mitoyen mais bien privatif puisque c'est un des murs de sa maison.
 Avant que nous ayons pu terminer la démolition,  le voisin a fait faire un crépi à la chaux grise sur toute la façade concernée.  Aujourd'hui les parties contre lesquelles les murs de ma grange étaient en appui sont donc "à nu" et le voisin exige que je les fasse crépir à ma charge.

Dans la mesure où nous n'avons pas détérioré son mur mais juste retiré les morceaux de murs étant de mon côté,  pouvez vous me dire si un article du code civil se rapporte à ce cas de figure svp ?

Tous les travaux de mon côté ont été réalisés avec permis de démolition et de construction.

Je précise que je ne suis pas contre faire appliquer un enduit de protection sur ces parties mais le voisin est en permanence dans l'intrusion et l'agressivité.  J'aimerai donc avoir les bons éléments en main pour répondre à ses arguments. ..

Merci pour votre aide,
Cordialement.

jodelariege · Answer

bonjour
une lecture
https://www.doctrine.fr/d/CA/Pau/2015/RFCB3CA4B5C6B70EC3089
où on lit que ".....aucun texte de droit public ou de droit privé ne leur faisant obligation de crépir le mur en litige du coté de la propriété de leur voisin...."
donc on suppose que si le propriétaire du dit mur n'a pas l'obligation de crépir , le voisin  ayant ce mur en vue n'a pas non plus l'obligation de crépir  le mur du voisin...
une interrogation:le mur de la grange a été accolé à un moment au mur du voisin ou cela faisait il partie d'un même immeuble,?
le mur apparu nu était il de la même nature que les autres murs passés à la chaux? si la grange n'avait pas été construite le mur apparu nu aurait été de la même nature /matière que les autres murs?

Marley · Answer

Bonjour et merci de votre réponse,

Les anciennes constructions dataient des années 1800, difficile pour moi de dire comment elles étaient montées initialement. En revanche, le mur du voisin était bien de la même nature sur toute la façade. L'argument qu'il avance est le fait que maintenant qu'il n'y a plus la grange, son mur se retrouve exposé à l'eau avec un risque d'infiltration et donc des conséquences sur son isolation etc. Mais il savait pertinemment que la grange serait démolie dans les 3 à 6 mois et il a choisi de faire faire le crépi juste avant, en sachant donc que les quelques mètres carrés sur lesquels touchaient la grange ne seraient pas protégé.

Je ne tiens pas particulièrement à entrer dans une guerre de voisinage alors que je n'ai même pas encore emménagé mais j'aimerai que chacun écoute les arguments de l'autre et donc être sûre que les miens sont valides...

jodelariege · Answer

pour être sur que vos arguments sont valables il faut demander à un expert en construction ou immobilier...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous avez le choix entre :
- une guerre sans fin de pinaillages divers avec votre plus proche voisin
- quelques m2 de crépi
C'est vous qui voyez.

jodelariege · Answer

oui mais pourquoi faire des travaux et payer des travaux qui n'incombent pas à Marley? il faut d'abord vérifier  que ces travaux lui incombent  ou à son voisin........il faut se baser sur la loi et les droits et devoirs de chacun devant la loi ...  peut être que le voisin a raison  ,peut  être qu'il a tord ....  c'est pour cela qu'une expertise pourra  déterminer les droits et devoirs de chacun....peut être Marley a t il une protection juridique qui pourra le conseiller et l'épauler éventuellement?

jodelariege · Answer

tout à fait...c'est celui qui demande qui fait et qui paie

Mur privatif du voisin et travaux à ma charge

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