Je dois rentrer chez mon voisin pour tailler ma haie : que dois je faire
brison2203
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
J'ai un litige avec mon voisin et je dois rentrer chez lui pour tailler ma haie ; que dois je faire ? y a t il un article de loi qui répond à cette question.
merci
cordialement
Marie Claude
J'ai un litige avec mon voisin et je dois rentrer chez lui pour tailler ma haie ; que dois je faire ? y a t il un article de loi qui répond à cette question.
merci
cordialement
Marie Claude
4 réponses
que dois je faire ?
Lui demander la permission d'entrer chez lui. Il n'y a pas de servitude de tour d'échelle pour une haie.
Lui demander la permission d'entrer chez lui. Il n'y a pas de servitude de tour d'échelle pour une haie.
Bonjour,
Votre haie est plantée trop près de la limite ou n'a pas été entretenue assez souvent.
Le voisin peut refuser votre passage. Vous devez taillez votre haie depuis chez vous.
Votre haie est plantée trop près de la limite ou n'a pas été entretenue assez souvent.
Le voisin peut refuser votre passage. Vous devez taillez votre haie depuis chez vous.
bonjour
effectivement vous n'avez pas lu les réponses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:~
votre haie doit respecter les distances ci dessus
visiblement vous ne les respectez pas et vous êtes en tord
vous n'avez pas de lettre à lui faire pour lui demander l'autorisation de couper chez lui il a le droit de refuser que vous veniez chez lui et il a le droit de demander à ce que vous reculiez votre haie aux distances légales...
effectivement vous n'avez pas lu les réponses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:~
votre haie doit respecter les distances ci dessus
visiblement vous ne les respectez pas et vous êtes en tord
vous n'avez pas de lettre à lui faire pour lui demander l'autorisation de couper chez lui il a le droit de refuser que vous veniez chez lui et il a le droit de demander à ce que vous reculiez votre haie aux distances légales...
La législation juridique et financière évolue en permanence...