Vente Appart départ ehpad
Bonjour,
Ma sœur et moi sommes dans l’obligation d’ici peu de temps de vendre l’appart occupé par notre mère usufruitière. Quels papiers officiels devont lui faire signer vu qu’elle ne peut plus écrire mais qu’elle a toute sa tête.
Ma sœur et moi sommes dans l’obligation d’ici peu de temps de vendre l’appart occupé par notre mère usufruitière. Quels papiers officiels devont lui faire signer vu qu’elle ne peut plus écrire mais qu’elle a toute sa tête.
1 réponse
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Bonjour,
Le mieux c'est qu'elle vous fasse une procuration ou bien une procuration au notaire.
Le notaire saura vous préparer le document.-
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@BrilauElle peut signer à l'EHPAD ! Le notaire se déplace.
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@Utilisateur anonymeMerci c’est beaucoup plus simple pour elle et cela va la rassurer !
Encore merci et bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...