Infos assurance à renseigner dans un pré état daté [Résolu]

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24 mai 2021
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Bonjour,
Dans le formulaire d'un pré état daté, la dernière page est dédiée à l'assurance.
Quelqu'un pourrait-il me préciser de quelle assurance il s'agit? De celle de la copro (c-à-d celle de l'immeuble) ou bien de celle de l'appartement (c-à-d celle personnelle du bailleur)?
Merci pour votre éclairage.
crdlt

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2 janvier 2021
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Bonjour,
C'est certainement celle de la copropriété. Parce que le contrat du vendeur s'arrête le jour de la signature....
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24 mai 2021
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Bonjour,
Ok, merci pour la réponse. Effectivement lorsque je lis les infos demandées (Garanties reconstruction, Assurances Dommage Ouvrages en cours?...) je réalise qu'il s'agit de celle de l'immeuble de la copro, donc comme vous le suggérez. Merci.
crdlt
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14 juin 2021
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Bonjour,

ce document (pré état daté qui n'a aucune existence légale) renseigne sur le syndicat c'est donc l'assurance de la copro....
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2 janvier 2021
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C'est d'ailleurs une information qui doit déjà se trouver dans le carnet d'entretien de la copropriété.
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14 juin 2021
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sur ce document "pré état daté " (et non état daté, bien sur), je vous conseille de rajouter avant la signature : quelque chose comme, "ce document n'ayant pas d'existence légale, il n'est pas contractuel et les infos contenus sont à titre indicatifs"
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24 mai 2021
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses et recommandations que j'ai suivies.
Enfin, le pré-état-daté renseigné a été remis à l'intermédiaire et au notaire dans l'attente de la signature du compromis.
Crdlt