Infos assurance à renseigner dans un pré état daté [Résolu]

Signaler
Messages postés
69
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
-
Messages postés
69
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
-
Bonjour,
Dans le formulaire d'un pré état daté, la dernière page est dédiée à l'assurance.
Quelqu'un pourrait-il me préciser de quelle assurance il s'agit? De celle de la copro (c-à-d celle de l'immeuble) ou bien de celle de l'appartement (c-à-d celle personnelle du bailleur)?
Merci pour votre éclairage.
crdlt

5 réponses

Messages postés
26519
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
10 600
Bonjour,
C'est certainement celle de la copropriété. Parce que le contrat du vendeur s'arrête le jour de la signature....
Messages postés
69
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
3
Bonjour,
Ok, merci pour la réponse. Effectivement lorsque je lis les infos demandées (Garanties reconstruction, Assurances Dommage Ouvrages en cours?...) je réalise qu'il s'agit de celle de l'immeuble de la copro, donc comme vous le suggérez. Merci.
crdlt
Messages postés
6433
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
1 970
Bonjour,

ce document (pré état daté qui n'a aucune existence légale) renseigne sur le syndicat c'est donc l'assurance de la copro....
Messages postés
26519
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
10 600
C'est d'ailleurs une information qui doit déjà se trouver dans le carnet d'entretien de la copropriété.
Messages postés
6433
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
1 970
sur ce document "pré état daté " (et non état daté, bien sur), je vous conseille de rajouter avant la signature : quelque chose comme, "ce document n'ayant pas d'existence légale, il n'est pas contractuel et les infos contenus sont à titre indicatifs"
Messages postés
69
Date d'inscription
vendredi 17 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
3
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses et recommandations que j'ai suivies.
Enfin, le pré-état-daté renseigné a été remis à l'intermédiaire et au notaire dans l'attente de la signature du compromis.
Crdlt
Dossier à la une