Préavis réduit pour trouble du voisinage ??
Pirate_3765
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djivi38 Messages postés 52463 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 14 février 2025 - 29 août 2020 à 18:15
djivi38 Messages postés 52463 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 14 février 2025 - 29 août 2020 à 18:15
Bonjour à tous et à la modération, et merci par avance de vos réponses, voilà nous avons emménagé il y a 4 mois dans une maison mitoyenne et malheureusement l’agence c’est bien garder de nous confier que le parquet des chambres était le même que ce de nos voisin ... depuis c’est un calvaire les enfants de ma voisine ne se couche pas avant 23h voire minuit et comme les parent ne s’en occupe pas, il court dans toute la baraque et le bruit et infernal (chut d’objet, frappé dans les murs , saute sur place ) tout ceci c’est amplifier depuis que nous lui avons demander que à partir de 19h nous souhaitons un peux de calme car notre bébé se couche dans c’est fameuse chambre à parquet ( mais bon voila La voisine s’en fout elle était là avant comme elle dit et sa ne changera pas, c’est d’ailleurs elle qui nous a appris l’existence de se parquet commun ) d’ailleurs en contactant les anciens locataire cela fait parti des causes de leur déménagement. Bref ma question est là suivante : sachant que depuis mon bébé dort dans le salon avec sa maman (car impossible de dormir dans sa propre chambre ) pouvons nous réduire le préavis à 1mois avec une prescription du médecin concernant le calme cas besoin notre bébé ?? Merci de vos conseils et réponses. Cordialement.
A voir également:
- Préavis réduit pour nuisances sonores
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Gayomi
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29 août 2020 à 13:58
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Non, les troubles de voisinage ne permettent pas de réduire le préavis à 1 mois.
BmV
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29 août 2020 à 14:26
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Le préavis réduit s'applique si la santé du locataire l'exige.
Il n'est cependant pas question de celle de ses enfants ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous êtes en zone tendue, le préavis d'un mois est la norme :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2020-10-29/
Il n'est cependant pas question de celle de ses enfants ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous êtes en zone tendue, le préavis d'un mois est la norme :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2020-10-29/
Pirate_3765
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29 août 2020 à 17:17
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Bonjour BmV et me merci de ton commentaire, pardonne moi ma question , mais c’est quoi une zone tendue ? Cordialement
BmV
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Pirate_3765
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29 août 2020
29 août 2020 à 17:42
29 août 2020 à 17:42
Votre question trouve sa réponse
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
Je vous en prie.
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
Je vous en prie.
djivi38
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Pirate_3765
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29 août 2020
29 août 2020 à 18:15
29 août 2020 à 18:15
Et vous pouvez voir ici si votre logement actuel est en zone tendue
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Si c'est le cas, vous mentionnerez sur votre courrier de congé que votre préavis est de 1 mois pour le motif de "zone tendue".
Votre préavis démarrera, comme tout préavis locatif, à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard, et les loyers+charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Si c'est le cas, vous mentionnerez sur votre courrier de congé que votre préavis est de 1 mois pour le motif de "zone tendue".
Votre préavis démarrera, comme tout préavis locatif, à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard, et les loyers+charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
29 août 2020 à 14:02
29 août 2020 à 14:30
un certificat médical (PAS une "ordonnance") pour raison de santé pour avoir un préavis réduit ne concerne QUE le(s) titulaire(s) du bail.
cdt.
29 août 2020 à 17:15
Modifié le 29 août 2020 à 17:21
Vous plaisantez j'espère !!!
Bien sûr que NON, un mineur ne peut PAS être titulaire d'un contrat de location.