Préavis réduit pour trouble du voisinage ??

Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 29 août 2020 à 13:56
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 29 août 2020 à 18:15
Bonjour à tous et à la modération, et merci par avance de vos réponses, voilà nous avons emménagé il y a 4 mois dans une maison mitoyenne et malheureusement l’agence c’est bien garder de nous confier que le parquet des chambres était le même que ce de nos voisin ... depuis c’est un calvaire les enfants de ma voisine ne se couche pas avant 23h voire minuit et comme les parent ne s’en occupe pas, il court dans toute la baraque et le bruit et infernal (chut d’objet, frappé dans les murs , saute sur place ) tout ceci c’est amplifier depuis que nous lui avons demander que à partir de 19h nous souhaitons un peux de calme car notre bébé se couche dans c’est fameuse chambre à parquet ( mais bon voila La voisine s’en fout elle était là avant comme elle dit et sa ne changera pas, c’est d’ailleurs elle qui nous a appris l’existence de se parquet commun ) d’ailleurs en contactant les anciens locataire cela fait parti des causes de leur déménagement. Bref ma question est là suivante : sachant que depuis mon bébé dort dans le salon avec sa maman (car impossible de dormir dans sa propre chambre ) pouvons nous réduire le préavis à 1mois avec une prescription du médecin concernant le calme cas besoin notre bébé ?? Merci de vos conseils et réponses. Cordialement.

2 réponses

Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
29 août 2020 à 13:58
Non, les troubles de voisinage ne permettent pas de réduire le préavis à 1 mois.
0
Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 22
29 août 2020 à 14:02
Bonjour Gayomi, merci de ta réponse , et en ce qui concerne l’ordonnance du médecin y a t’il une loi qui permet cette réduction ? Merci
0
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
29 août 2020 à 14:30
bonjour,

un certificat médical (PAS une "ordonnance") pour raison de santé pour avoir un préavis réduit ne concerne QUE le(s) titulaire(s) du bail.

cdt.
0
Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 22 > djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024
29 août 2020 à 17:15
Bonjour dijivi38 merci de ta réponse , donc est-il possible de mettre notre fils sur le bail ? Il a un an , et le médecin nous a bien préciser qu’il est près à faire l’ordonnance ( drivers problème de santé ) en plus de c’est trouble nocturne Que nous cause le voisinage .
0
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
Modifié le 29 août 2020 à 17:21
"est-il possible de mettre notre fils sur le bail ? Il a un an ,"
Vous plaisantez j'espère !!!
Bien sûr que NON, un mineur ne peut PAS être titulaire d'un contrat de location.
0
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
29 août 2020 à 14:26
Le préavis réduit s'applique si la santé du locataire l'exige.
Il n'est cependant pas question de celle de ses enfants ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Si vous êtes en zone tendue, le préavis d'un mois est la norme :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2020-10-29/
0
Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 22
29 août 2020 à 17:17
Bonjour BmV et me merci de ton commentaire, pardonne moi ma question , mais c’est quoi une zone tendue ? Cordialement
0
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518 > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
29 août 2020 à 17:42
0
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425 > Pirate_3765 Messages postés 135 Date d'inscription lundi 10 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
29 août 2020 à 18:15
Et vous pouvez voir ici si votre logement actuel est en zone tendue
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Si c'est le cas, vous mentionnerez sur votre courrier de congé que votre préavis est de 1 mois pour le motif de "zone tendue".
Votre préavis démarrera, comme tout préavis locatif, à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard, et les loyers+charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
0