Préavis réduit pour trouble du voisinage ??

Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous et à la modération, et merci par avance de vos réponses, voilà nous avons emménagé il y a 4 mois dans une maison mitoyenne et malheureusement l’agence c’est bien garder de nous confier que le parquet des chambres était le même que ce de nos voisin ... depuis c’est un calvaire les enfants de ma voisine ne se couche pas avant 23h voire minuit et comme les parent ne s’en occupe pas, il court dans toute la baraque et le bruit et infernal (chut d’objet, frappé dans les murs , saute sur place ) tout ceci c’est amplifier depuis que nous lui avons demander que à partir de 19h nous souhaitons un peux de calme car notre bébé se couche dans c’est fameuse chambre à parquet ( mais bon voila La voisine s’en fout elle était là avant comme elle dit et sa ne changera pas, c’est d’ailleurs elle qui nous a appris l’existence de se parquet commun ) d’ailleurs en contactant les anciens locataire cela fait parti des causes de leur déménagement. Bref ma question est là suivante : sachant que depuis mon bébé dort dans le salon avec sa maman (car impossible de dormir dans sa propre chambre ) pouvons nous réduire le préavis à 1mois avec une prescription du médecin concernant le calme cas besoin notre bébé ?? Merci de vos conseils et réponses. Cordialement.

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Non, les troubles de voisinage ne permettent pas de réduire le préavis à 1 mois.
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Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre 22
 
Bonjour Gayomi, merci de ta réponse , et en ce qui concerne l’ordonnance du médecin y a t’il une loi qui permet cette réduction ? Merci
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djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032 > Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre
 
bonjour,

un certificat médical (PAS une "ordonnance") pour raison de santé pour avoir un préavis réduit ne concerne QUE le(s) titulaire(s) du bail.

cdt.
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Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre 22 > djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention  
 
Bonjour dijivi38 merci de ta réponse , donc est-il possible de mettre notre fils sur le bail ? Il a un an , et le médecin nous a bien préciser qu’il est près à faire l’ordonnance ( drivers problème de santé ) en plus de c’est trouble nocturne Que nous cause le voisinage .
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djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032 > Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre
 
"est-il possible de mettre notre fils sur le bail ? Il a un an ,"
Vous plaisantez j'espère !!!
Bien sûr que NON, un mineur ne peut PAS être titulaire d'un contrat de location.
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
Le préavis réduit s'applique si la santé du locataire l'exige.
Il n'est cependant pas question de celle de ses enfants ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Si vous êtes en zone tendue, le préavis d'un mois est la norme :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2020-10-29/
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Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre 22
 
Bonjour BmV et me merci de ton commentaire, pardonne moi ma question , mais c’est quoi une zone tendue ? Cordialement
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188 > Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre
 
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djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032 > Pirate_3765 Messages postés 151 Statut Membre
 
Et vous pouvez voir ici si votre logement actuel est en zone tendue
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
Si c'est le cas, vous mentionnerez sur votre courrier de congé que votre préavis est de 1 mois pour le motif de "zone tendue".
Votre préavis démarrera, comme tout préavis locatif, à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard, et les loyers+charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
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