Préavis logement avec certificat médical
Nanou
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14 mai 2018 à 11:14
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 mai 2018 à 18:42
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djivi38
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14 mai 2018 à 18:42
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bonjour,
oui, ça "fonctionne", mais il faut réellement que l'état de santé du titulaire du contrat de location soit incompatible avec le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
cdt.
oui, ça "fonctionne", mais il faut réellement que l'état de santé du titulaire du contrat de location soit incompatible avec le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
cdt.
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