Préavis logement avec certificat médical
Nanou
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14 mai 2018 à 11:14
djivi38 Messages postés 52581 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 14 mai 2018 à 18:42
djivi38 Messages postés 52581 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 14 mai 2018 à 18:42
Bonjour,
Nous sommes dans notre logement depuis août 2012 (bail de 3ans renouvelable) et je voulais savoir si le préavis d'un mois avec certificat médical fonctionne avec la loi de mars 2014?
Cordialement
Nous sommes dans notre logement depuis août 2012 (bail de 3ans renouvelable) et je voulais savoir si le préavis d'un mois avec certificat médical fonctionne avec la loi de mars 2014?
Cordialement
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1 réponse
djivi38
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14 mai 2018 à 18:42
14 mai 2018 à 18:42
bonjour,
oui, ça "fonctionne", mais il faut réellement que l'état de santé du titulaire du contrat de location soit incompatible avec le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
cdt.
oui, ça "fonctionne", mais il faut réellement que l'état de santé du titulaire du contrat de location soit incompatible avec le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
cdt.