Problèmes voisins du dessous
nicolas88190
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 août 2020 à 10:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 août 2020 à 10:23
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Josh Randall
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31 août 2020 à 10:23
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Bonjour
Cela peut se régler à l'amiable
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Cependant, sachez que si cela ne se règle pas à l'amiable vous avez possibilité de saisir la justice. Vous pourrez voir que le bruit répété d'enfants peut être puni par la justice si celle-ci estime que le responsable légal n'a pas fait le nécessaire pour que cela cesse.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14019
Cela peut se régler à l'amiable
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Cependant, sachez que si cela ne se règle pas à l'amiable vous avez possibilité de saisir la justice. Vous pourrez voir que le bruit répété d'enfants peut être puni par la justice si celle-ci estime que le responsable légal n'a pas fait le nécessaire pour que cela cesse.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14019