Clotures : Quelle interprétation du PLU faut-il comprendre ?
Résolu
Eric
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28 août 2020 à 00:08
Eric_0936 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2020 à 23:38
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Josh Randall
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Modifié le 28 août 2020 à 09:26
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Bonjour
Difficile de donner un avis concret en ce qui me concerne. Y a-t-il possibilité d'avoir un lien direct vers le PLU de votre commune, svp ?
Difficile de donner un avis concret en ce qui me concerne. Y a-t-il possibilité d'avoir un lien direct vers le PLU de votre commune, svp ?
BmV
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28 août 2020 à 10:25
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?
Pourquoi vous ronger les sangs tout seul dans votre coin ?
A priori, tous vos projets de clôture semblent en conformité, sauf éventuellement celui comportant des panneaux pleins de 1,80 m, pour l'interprétation duquel il semble bien y avoir une dose d'incertitude (le PLU ne parle que de murs et de grillages, pas de panneaux en bois....)
Déposez donc votre demande de clôture en mairie en y faisant figurer très précisément et très explicitement la nature de chaque partie de clôture telle que vous l'envisagez : le pire qui puisse arriver, c'est qu'on vous retoque l'un ou l'autre dispositif et vous devrez vous réorienter, mais du coup sur des bases solides.
Présenter un projet pas vraiment conforme aux règles ne vous enverra pas en prison et si vos projets sont tous adoubés par la commune, plus aucun voisin n'aura de motif a priori pour lancer une procédure, vos projets seront sécurisés.
Pourquoi vous ronger les sangs tout seul dans votre coin ?
A priori, tous vos projets de clôture semblent en conformité, sauf éventuellement celui comportant des panneaux pleins de 1,80 m, pour l'interprétation duquel il semble bien y avoir une dose d'incertitude (le PLU ne parle que de murs et de grillages, pas de panneaux en bois....)
Déposez donc votre demande de clôture en mairie en y faisant figurer très précisément et très explicitement la nature de chaque partie de clôture telle que vous l'envisagez : le pire qui puisse arriver, c'est qu'on vous retoque l'un ou l'autre dispositif et vous devrez vous réorienter, mais du coup sur des bases solides.
Présenter un projet pas vraiment conforme aux règles ne vous enverra pas en prison et si vos projets sont tous adoubés par la commune, plus aucun voisin n'aura de motif a priori pour lancer une procédure, vos projets seront sécurisés.
Josh Randall
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Modifié le 28 août 2020 à 10:37
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Après lecture, pour la clôture sur rue, la règle est simple.
Par contre, en ce qui concerne la limite séparative, à l'inverse des clôtures sur rue, il n'y a pas de réglementation commune à tous les secteurs. Cela jette le doute car il semble qu'en dehors d'un mur plein, aucune hautuer maximale ne soit renseignée. Si tel est le cas, on appliquerait les hauteurs max du Code civil (voir article 663)
Votre projet comporte 3 volets
- 1er volet : clôture sur rue ==> RAS
- 2ème volet : clôture coté domaine public ==> RAS
- 3ème volet : clôture coté voisin ==> ...? En l'absence de précision autre que pour les murs pleins, et vu qu'il n'y a pas d'interdiction, la pose de panneaux rigides paraît envisageable.
Edit: Bien vu BmV !
Par contre, en ce qui concerne la limite séparative, à l'inverse des clôtures sur rue, il n'y a pas de réglementation commune à tous les secteurs. Cela jette le doute car il semble qu'en dehors d'un mur plein, aucune hautuer maximale ne soit renseignée. Si tel est le cas, on appliquerait les hauteurs max du Code civil (voir article 663)
Votre projet comporte 3 volets
- 1er volet : clôture sur rue ==> RAS
- 2ème volet : clôture coté domaine public ==> RAS
- 3ème volet : clôture coté voisin ==> ...? En l'absence de précision autre que pour les murs pleins, et vu qu'il n'y a pas d'interdiction, la pose de panneaux rigides paraît envisageable.
Edit: Bien vu BmV !
Eric_0936
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28 août 2020
28 août 2020 à 23:38
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos messages, je vais préparer la demande à la mairie ;)
Merci beaucoup pour vos messages, je vais préparer la demande à la mairie ;)
28 août 2020 à 09:43
Voici le lien vers le PLU de ma commune : http://www.montlaur.fr/iso_album/reglement_plu_montlaur_-modifi_simplifiee_2013.pdf . Je dépends de la zone AUy.
Oui je trouve que cela n'est pas très clair non plus.