Clotures : Quelle interprétation du PLU faut-il comprendre ? [Résolu]

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Bonjour,

J'ai pour projet de faire édifier une clôture sur rue et limites séparatives. Dans ma commune, un PLU est en vigueur avec les règles suivantes :

Clôtures en façade sur rue
Si elles sont constituées d’un grillage, elles devront obligatoirement être doublées d’une haie végétale le dissimulant d’une hauteur maximale de 2 m.
Si elles sont constituées d’un muret maçonné, celui-ci aura une hauteur comprise entre 0,60 m et 1,20 m et pourra être doublé d’un grillage et/ou d’une haie végétale. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 m. Les murets devront être enduits sur les deux faces en harmonie avec la construction principale.

Clôtures sur limites séparatives
Si elles sont constituées d’un grillage, elles devront obligatoirement être doublées d’une haie végétale ou d’un rideau d’arbustes.
Si elles sont constituées d’un mur plein, celui-ci aura une hauteur maximale de 1,20 mètres. Cette hauteur maximale admise est portée à 1,80 mètres sur une longueur continue maximale de 10 m sur chaque limite séparative. Il pourra être doublé d’un grillage et/ou d’une haie végétale. Les murets devront être enduits sur les deux faces en harmonie avec la construction principale.

Ce que moi je souhaite faire en limite de rue :
En ce qui concerne la rue, je pense que mon projet respecte bien le PLU : 1m20 de mur maçonné + 80cm de grillage (sur une longueur de 17m).

Ce que moi je souhaite faire en limites séparatives :
Par contre, en ce qui concerne les limites séparatives, j'ai un doute sur l'interprétation qu'il faut en faire.

Je souhaite pour ma 1ere limite séparative (qui donne sur un espace vert de la mairie) faire un muret maçonné de 60cm, avec 1m20 de grillage au dessus (le tout, sur une longueur de 37m). Et pour la 2eme limite séparative (qui donne sur un voisin), je souhaite mettre des panneaux rigide en bois d'une hauteur de 1m80 (sur une longueur de 17m).

Mon interprétation :
Dans le PLU, la hauteur maximale de 1,80m semble ne concerner qu'un mur plein, et pas l'ensemble de la clôture. Et je comprends qu'on a la possibilité de "doubler" d'un grillage, donc pour moi ça veut dire : "en +". Idem pour une clôture en bois, il n'y a rien d'indiquer sur la hauteur maximale. Et je comprends aussi qu'il n'y a dans ce PLU aucune limite de hauteur pour un grillage en limite séparative.

Mais comme le doute subsiste et au vu des frais qui vont être engagés, ça m'embêterait de pas être dans les règles et qu'on me demande de détruire. De plus, mon voisin est procédurier, je suis donc très méfiant.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance :)

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18 septembre 2020
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Bonjour

Difficile de donner un avis concret en ce qui me concerne. Y a-t-il possibilité d'avoir un lien direct vers le PLU de votre commune, svp ?

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28 août 2020

Bonjour,

Voici le lien vers le PLU de ma commune : https://bit.ly/2G2hZVb . Je dépends de la zone AUy.

Oui je trouve que cela n'est pas très clair non plus.
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4 septembre 2020
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?

Pourquoi vous ronger les sangs tout seul dans votre coin ?

A priori, tous vos projets de clôture semblent en conformité, sauf éventuellement celui comportant des panneaux pleins de 1,80 m, pour l'interprétation duquel il semble bien y avoir une dose d'incertitude (le PLU ne parle que de murs et de grillages, pas de panneaux en bois....)

Déposez donc votre demande de clôture en mairie en y faisant figurer très précisément et très explicitement la nature de chaque partie de clôture telle que vous l'envisagez : le pire qui puisse arriver, c'est qu'on vous retoque l'un ou l'autre dispositif et vous devrez vous réorienter, mais du coup sur des bases solides.

Présenter un projet pas vraiment conforme aux règles ne vous enverra pas en prison et si vos projets sont tous adoubés par la commune, plus aucun voisin n'aura de motif a priori pour lancer une procédure, vos projets seront sécurisés.
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18 septembre 2020
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Après lecture, pour la clôture sur rue, la règle est simple.

Par contre, en ce qui concerne la limite séparative, à l'inverse des clôtures sur rue, il n'y a pas de réglementation commune à tous les secteurs. Cela jette le doute car il semble qu'en dehors d'un mur plein, aucune hautuer maximale ne soit renseignée. Si tel est le cas, on appliquerait les hauteurs max du Code civil (voir article 663)

Votre projet comporte 3 volets
- 1er volet : clôture sur rue ==> RAS
- 2ème volet : clôture coté domaine public ==> RAS
- 3ème volet : clôture coté voisin ==> ...? En l'absence de précision autre que pour les murs pleins, et vu qu'il n'y a pas d'interdiction, la pose de panneaux rigides paraît envisageable.

Edit: Bien vu BmV !

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28 août 2020

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos messages, je vais préparer la demande à la mairie ;)
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