Stationnement voie privée

Olive - 28 août 2020 à 08:44
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 28 août 2020 à 14:25
Bonjour,
J’habite en bas d’une impasse. Le mur longe toute la largeur de la voie. Je ne peux pas me garer devant mon portail sinon mon voisin de gauche ne peut ni entrer ni sortir de chez lui. Seulement mon voisin de gauche me demande de rentrer mes voitures dans ma cour pour que ses invités se garent comme ils veulent. Il me demande ça alors que lui même se gare à côté de moi devant mon mur. Puis-je lui demander de ne pas se garer devant mon mur?
Merci pour votre réponse

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
28 août 2020 à 08:46
Salut,

A qui appartient cette impasse ?
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Olive-01 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
28 août 2020 à 08:49
La voie est en indivision mais elle appartient à la personne qui a vendu les lots
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
28 août 2020 à 11:24
Y a-t-il une barrière ou similaire qui n'autorise l'accès qu'aux riverains et aux personnes choisies par eux ?
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Bonjour,
Non, aucune barrière et aucun panneaux.
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
28 août 2020 à 14:25
Donc c'est une voie ouverte à la circulation publique dans laquelle les règles générales du Code de la route s'appliquent pleinement et où le maire est compétent pour faire respecter la loi, notamment celles relatives au stationnement (devant les portails, sur les trottoirs, etc.).

Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.

Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
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