Stationnement voie privée
Olive
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28 août 2020 à 08:44
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 août 2020 à 14:25
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4 réponses
Pierrecastor
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28 août 2020 à 08:46
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Salut,
A qui appartient cette impasse ?
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BmV
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28 août 2020 à 11:24
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Y a-t-il une barrière ou similaire qui n'autorise l'accès qu'aux riverains et aux personnes choisies par eux ?
BmV
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28 août 2020 à 14:25
28 août 2020 à 14:25
Donc c'est une voie ouverte à la circulation publique dans laquelle les règles générales du Code de la route s'appliquent pleinement et où le maire est compétent pour faire respecter la loi, notamment celles relatives au stationnement (devant les portails, sur les trottoirs, etc.).
Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.
Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.
Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
28 août 2020 à 08:49