Stationnement voie privée
Olive
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BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’habite en bas d’une impasse. Le mur longe toute la largeur de la voie. Je ne peux pas me garer devant mon portail sinon mon voisin de gauche ne peut ni entrer ni sortir de chez lui. Seulement mon voisin de gauche me demande de rentrer mes voitures dans ma cour pour que ses invités se garent comme ils veulent. Il me demande ça alors que lui même se gare à côté de moi devant mon mur. Puis-je lui demander de ne pas se garer devant mon mur?
Merci pour votre réponse
J’habite en bas d’une impasse. Le mur longe toute la largeur de la voie. Je ne peux pas me garer devant mon portail sinon mon voisin de gauche ne peut ni entrer ni sortir de chez lui. Seulement mon voisin de gauche me demande de rentrer mes voitures dans ma cour pour que ses invités se garent comme ils veulent. Il me demande ça alors que lui même se gare à côté de moi devant mon mur. Puis-je lui demander de ne pas se garer devant mon mur?
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4 réponses
Olive-01
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Statut
Membre
La voie est en indivision mais elle appartient à la personne qui a vendu les lots
Y a-t-il une barrière ou similaire qui n'autorise l'accès qu'aux riverains et aux personnes choisies par eux ?
Donc c'est une voie ouverte à la circulation publique dans laquelle les règles générales du Code de la route s'appliquent pleinement et où le maire est compétent pour faire respecter la loi, notamment celles relatives au stationnement (devant les portails, sur les trottoirs, etc.).
Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.
Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.
Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
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