Stationnement voie privée
Olive
-
28 août 2020 à 08:44
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 28 août 2020 à 14:25
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 28 août 2020 à 14:25
A voir également:
- Stationnement voie privée
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Amende stationnement voie privée - Forum Immobilier
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
4 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 530
28 août 2020 à 08:46
28 août 2020 à 08:46
Salut,
A qui appartient cette impasse ?
A qui appartient cette impasse ?
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
28 août 2020 à 11:24
28 août 2020 à 11:24
Y a-t-il une barrière ou similaire qui n'autorise l'accès qu'aux riverains et aux personnes choisies par eux ?
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
28 août 2020 à 14:25
28 août 2020 à 14:25
Donc c'est une voie ouverte à la circulation publique dans laquelle les règles générales du Code de la route s'appliquent pleinement et où le maire est compétent pour faire respecter la loi, notamment celles relatives au stationnement (devant les portails, sur les trottoirs, etc.).
Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.
Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
Si donc il y a des infractions audit code, vous pouvez alerter la police municipale pour qu'elle vienne constater et verbaliser si nécessaire.
Un peu de lecture pour votre information ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
28 août 2020 à 08:49