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Piscine container impôts ou non

Résolu
Gael660 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 7 mai 2020 à 23:09
Gael660 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 7 mai 2020 à 23:36
Bonjour,

J'envisage d'installer une piscine container de 15 m carré.

Quelle fiscalité s'applique ?

C'est une piscine hors sol.
Pas de maçonnerie.
Pas de terrassement.
Démontable à tout moment sans destruction.
Après avoir lu beaucoup d'articles sur la fiscalité, je me dis qu'elle est non imposable car hors sol.

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
7 mai 2020 à 23:14
Bonjour

Voir ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
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Gael660 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020
7 mai 2020 à 23:17
J'ai lu cet article.

" si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti"

La piscine container n'a pas besoin d'être démolie pour être déplacée donc non imposable ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > Gael660 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020
7 mai 2020 à 23:32
C'est le site officiel.
Donc si pas de demolition pour l'enlever, pas imposable
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Gael660 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
7 mai 2020 à 23:36
Je vous remercie pour votre réponse.
Je trouve toujours utile d'avoir un avis extérieur qui est forcément objectif à l'interprétation d'un texte.
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