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Question - 26 août 2020 à 06:01
 Question - 26 août 2020 à 09:31
Bonjour,
Question pour mes parents.
Sur le terrain familiale il y avait 2 maison . La soeur de mon père a tout acheté. Terrain et maison.Elle a dit à mon père qu'elle le laisse ds la maison gratuitement jusqu'à son décès. .depuis 40 ans qu'il est la toutes les factures sont à son nom.
Entre temps cette soeur a fait une donation d'une maison à un de ses enfants.
Cet enfant demande a mon père de quitter la maison maintenant car elle veut y habiter. Elle lui a donner un preavis de 4 mois courrier recommandé avec accusé der reception.
Est ce legal?
Quel recours peut faire mon père pour rester un peu plus ds le logement. Car on ne trouve rien pour le loger. Il a 65 ans.

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 août 2020 à 09:24
Bonjour votre père a t'il un papier en bonne et du forme pour habiter dans cette maison, c'est a dire est ce que sa sœur a fait un fait papier notarial ou autre?
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non rien
Elle lui à fait un accord verbal pour lui dire qu'il peut rester dans la maison jusqu'à sa mort. Il y a eu des témoins (son frère)
Mon père il a les documents électricité Eau et impôts taxe d'habitation son nom.
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