Comment faire abattre des arbres de plus de 30.ans dangereux
Mel
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26 août 2020 à 00:51
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 26 août 2020 à 14:57
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5 réponses
J ai oublié de préciser qu un courrier à déjà été fait mais que personne ne veut rien faire et aucune branche ne dépasse sur ma propriété mais le sol est instable sable et eau donc dangereux sans compter les nuisances
bern29
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Modifié le 26 août 2020 à 07:43
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Bonjour,
vous ne pouvez rien demander concernant ces arbres.Le fait que les arbres ont plus de trente ans ou pas,n'a aucune importance ici car ils respectent la distance de plantation (+ de 2m)
vous ne pouvez rien demander concernant ces arbres.Le fait que les arbres ont plus de trente ans ou pas,n'a aucune importance ici car ils respectent la distance de plantation (+ de 2m)
Punaise26
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Mel
26 août 2020 à 12:51
26 août 2020 à 12:51
Bonjour
Si les arbres vous causent des troubles anormaux alors vous pourriez les évoquez, que les arbres aient 30 ans ou non et qu’ils soient plantés à plus ou moins de 2 m n’y change rien. Cependant l’appréciation du caractère anomal du trouble est purement du ressort du juge qui est souverain. C’est très aléatoire. Il faudrait prouver que ces troubles n’existaient pas au moment de l’acquisition de votre maison, qu’ils dépassent les inconvénients normaux de voisinage (ex: le juge peut estimer que les feuilles mortes sont un inconvénient « normal » de voisinage ). La perte d’ensoleillement, si elle existe, devra aussi être importante, mais la encore il n’y a pas de règle. La doctrine est aléatoire.
Cependant art 673 du code civi : vous pouvez couper les racines des arbres qui débordent votre propriété et vous pouvez exiger que votre voisin coupe les branches dépassant chez vous (vous ne pouvez pas couper les branches vous même contrairement aux racines) . Ce droit est imprescriptible.
Pour la dangerosité, un simple risque ne suffit pas à faire abattre des arbres. À la rigueur s’ils présentent un risque Serieux et imminent (à prouver par expertise) rapprochez vous de votre mairie.
Les conflits de voisinage concernant les arbres sont fréquents mais sachez que les procédures sont longues, coûteuses Et éreintantes (je suis passé par la!). Je ne peux que vous encourager au dialogue avec votre voisin.
Parfois les arbres sont impressionnants en cas de vent mais en général, les chutes sont rares s’ils sont en bonne santé, bien ancrés etc. Le fait qu’ils penchent ne sont pas forcément signé avant coureur d’une chute. Nous pourrions à ce moment abattre beaucoup d’arbres...
Bon courage
Si les arbres vous causent des troubles anormaux alors vous pourriez les évoquez, que les arbres aient 30 ans ou non et qu’ils soient plantés à plus ou moins de 2 m n’y change rien. Cependant l’appréciation du caractère anomal du trouble est purement du ressort du juge qui est souverain. C’est très aléatoire. Il faudrait prouver que ces troubles n’existaient pas au moment de l’acquisition de votre maison, qu’ils dépassent les inconvénients normaux de voisinage (ex: le juge peut estimer que les feuilles mortes sont un inconvénient « normal » de voisinage ). La perte d’ensoleillement, si elle existe, devra aussi être importante, mais la encore il n’y a pas de règle. La doctrine est aléatoire.
Cependant art 673 du code civi : vous pouvez couper les racines des arbres qui débordent votre propriété et vous pouvez exiger que votre voisin coupe les branches dépassant chez vous (vous ne pouvez pas couper les branches vous même contrairement aux racines) . Ce droit est imprescriptible.
Pour la dangerosité, un simple risque ne suffit pas à faire abattre des arbres. À la rigueur s’ils présentent un risque Serieux et imminent (à prouver par expertise) rapprochez vous de votre mairie.
Les conflits de voisinage concernant les arbres sont fréquents mais sachez que les procédures sont longues, coûteuses Et éreintantes (je suis passé par la!). Je ne peux que vous encourager au dialogue avec votre voisin.
Parfois les arbres sont impressionnants en cas de vent mais en général, les chutes sont rares s’ils sont en bonne santé, bien ancrés etc. Le fait qu’ils penchent ne sont pas forcément signé avant coureur d’une chute. Nous pourrions à ce moment abattre beaucoup d’arbres...
Bon courage
Merci pour votre réponse
Je comprends que c est peine perdue dans mon cas car rien de dépasse la distance est correcte par contre ils ne sont pas entretenus ils étaient la avant ma maison mais je ne pensais pas que ça aurait autant d impact en terme de nuisances sonores et surtout entretien du terrain entre les branches et les feuilles et entretien de ma tondeuse qui n aime pas trop ttes ces petites branches et je ne pourrai jamais penser à mettre une piscine au prix que ça coûte trop peur d abîmer avec les branches les feuilles ...
J ai plus qu à croiser les doigts pour que rien ne tombe malgre le sol instable et investir dans un souffleur à feuilles alors que je n ai pas d arbre
Je comprends que c est peine perdue dans mon cas car rien de dépasse la distance est correcte par contre ils ne sont pas entretenus ils étaient la avant ma maison mais je ne pensais pas que ça aurait autant d impact en terme de nuisances sonores et surtout entretien du terrain entre les branches et les feuilles et entretien de ma tondeuse qui n aime pas trop ttes ces petites branches et je ne pourrai jamais penser à mettre une piscine au prix que ça coûte trop peur d abîmer avec les branches les feuilles ...
J ai plus qu à croiser les doigts pour que rien ne tombe malgre le sol instable et investir dans un souffleur à feuilles alors que je n ai pas d arbre
Bonjour
Ces arbres font du bruit: c'est tout à fait normal et participe de la poésie de la "véritable écologie " et non de celle qu'on nous "balance" aujourd'hui....
Ces arbres font du bruit: c'est tout à fait normal et participe de la poésie de la "véritable écologie " et non de celle qu'on nous "balance" aujourd'hui....
Je comprends mais si c était que le bruit je les trouve jolis en plus J adore voir le vert à ma fenêtre mais depuis le début bcp trop de nuisances mon terrain est un tapis de feuilles mortes que je retrouve partout chez moi des que j ouvre une fenêtre j ai changé 2 fois de tondeuse en 10 ans et surtout surtout le sol est instable et avec le vent de plus en plus fréquent et violent j ai peur pour mes enfants et ma maison
Juste les couper de moitié serait me combler
Juste les couper de moitié serait me combler
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BmV
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26 août 2020 à 14:57
26 août 2020 à 14:57
???
" Mais même si ils sont dangereux " : qui a décidé que ces arbres étaient "dangereux" ?
Sur la base de quelle recherche, étude ou vérification ?
" Mais même si ils sont dangereux " : qui a décidé que ces arbres étaient "dangereux" ?
Sur la base de quelle recherche, étude ou vérification ?
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