Installation climatiseur
Arobase
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Arobase -
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Bonjour je souhaiterais installer une climatisation réversible sur ma terrasse.
je suis propriétaire de mon appartement.
Sachant que d'autres propriétaires ont déjà installer une climatisation sur leur terrasse peut-on me refuser d'en m'installer une pour une raison de proximité de chambre à coucher ou autre raison...
également d'autres propriétaires se sont permis d'en installer une sans autorisation de la copropriété.
Sans demande.
Sans accord..
Merci pour vos retours
je suis propriétaire de mon appartement.
Sachant que d'autres propriétaires ont déjà installer une climatisation sur leur terrasse peut-on me refuser d'en m'installer une pour une raison de proximité de chambre à coucher ou autre raison...
également d'autres propriétaires se sont permis d'en installer une sans autorisation de la copropriété.
Sans demande.
Sans accord..
Merci pour vos retours
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3 réponses
bonjour,
l'installation d'un clim avec unité extérieure doit faire l'objet d'une demande (avant de recevoir la convocation pour la prochaine AG; sinon, c'est retardé d'1 an) de mise à l'ordre du jour de ladite AG, par courrier R+AR accompagné de la doc technique, selon le décret du 17/03/1967.
<< Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n’est pas atteinte....>> lire la suite ici https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
Les clim installées sans autorisation peuvent faire l'objet d'une demande de démontage par le syndicat des copropriétaires qui peut << en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. >> (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
cdt.
l'installation d'un clim avec unité extérieure doit faire l'objet d'une demande (avant de recevoir la convocation pour la prochaine AG; sinon, c'est retardé d'1 an) de mise à l'ordre du jour de ladite AG, par courrier R+AR accompagné de la doc technique, selon le décret du 17/03/1967.
<< Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n’est pas atteinte....>> lire la suite ici https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
Les clim installées sans autorisation peuvent faire l'objet d'une demande de démontage par le syndicat des copropriétaires qui peut << en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. >> (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant c'est 5 ans.....
Je procèderai donc ainsi.
????