A voir également:
- Demande d'autorisation installation climatisation hlm
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Demande installation douche hlm - Forum AAH / Handicap
- Un locataire peut il installer la clim ? - Forum Immobilier
3 réponses
djivi38
Messages postés
51330
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 128
24 août 2020 à 21:40
24 août 2020 à 21:40
bonjour,
l'installation d'un clim avec unité extérieure doit faire l'objet d'une demande (avant de recevoir la convocation pour la prochaine AG; sinon, c'est retardé d'1 an) de mise à l'ordre du jour de ladite AG, par courrier R+AR accompagné de la doc technique, selon le décret du 17/03/1967.
<< Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n’est pas atteinte....>> lire la suite ici https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
Les clim installées sans autorisation peuvent faire l'objet d'une demande de démontage par le syndicat des copropriétaires qui peut << en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. >> (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
cdt.
l'installation d'un clim avec unité extérieure doit faire l'objet d'une demande (avant de recevoir la convocation pour la prochaine AG; sinon, c'est retardé d'1 an) de mise à l'ordre du jour de ladite AG, par courrier R+AR accompagné de la doc technique, selon le décret du 17/03/1967.
<< Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n’est pas atteinte....>> lire la suite ici https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
Les clim installées sans autorisation peuvent faire l'objet d'une demande de démontage par le syndicat des copropriétaires qui peut << en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. >> (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
cdt.
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
25 août 2020 à 10:54
25 août 2020 à 10:54
Bonjour,
Ce type de clim demande le percement des murs..il faut absolument un accord en AG.
Ce type de clim demande le percement des murs..il faut absolument un accord en AG.
Utilisateur anonyme
25 août 2020 à 11:00
25 août 2020 à 11:00
Et même après autorisation, il vous appartient de procéder à l'installation en préservant a tranquillité des autres résidents notamment avec des supports anti-bruit et aussi éviter les écoulements d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2020 à 08:04
Maintenant c'est 5 ans.....
25 août 2020 à 13:23
27 août 2020 à 11:23
25 août 2020 à 11:09
Je procèderai donc ainsi.
????