Clôture posée au mauvaise endroit

Question

Bonjour, 
En préparant un dossier de déclaration de travaux pour une pergola je me suis aperçue que d’après le plan du cadastre la clôture entre mon voisin et moi est posée un mètre trop à l’extérieur de mon terrain .
Mes compteurs gaz et eau sont sur du côté de la clôture de mon voisin je me suis toujours demandé pourquoi .... maintenant je sais .
Nos maison sont de 2015 , quels sont mes recours ?
Merci

Lecture · Answer

Le cadastre na qu'une valeur fiscale et ne prouve rien
Seul le bornage d'un géomètre fait foi

Josh Randall · Answer

Bonjour, 

Tout d'abord, essayez de trouve les bornes qui délimitent le terrain et vérifiez les plans et le PV d'arpentage auprès du service de publicité foncière.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Ainsi vous verrez s'il y a véritablement erreur.

S'il ya erreur, Vous ferez les démarches nécessaires auprès de votre voisin

BmV · Answer

" Avec les 4 bornes et les plans du géomètre que je viens de recevoir on doit pouvoir " : probablement.

Mais, sans émettre de doutes sur vos capacités de raisonnement dans ce domaine sans complication réelle dans ce cas de figure, il faut, par expérience, quand même être très prudent, rigoureux et circonspect quant à la prise de mesures à cette échelle inhabituelle.

Vérifiez le tout plutôt trois fois que deux et au moindre doute, n'hésitez pas à faire appel à un géomètre expert.

Dont l'intervention semble même fortement conseillée dans le cas présent, puisque vous dites que seule la parcelle initiale a été bornée mais pas ses subdivisions.

Ceci est d’ailleurs assez étonnant : comment les notaires ont-ils pu jadis déterminer les dimensions et surfaces de chacun des trois lots et donc les enregistrer au SPF s'il n'y a pas eu de PV d'arpentage et donc pas de pose de bornes ?

Cette absence de bornes matérialisées a donc forcément les conséquences que vous découvrez aujourd'hui : on ne sait pas où est la limite exacte, on ne sait pas si la clôture est sur la bonne ligne, on ne sait pas où l'on pourra peut-être un jour construire un garage ou une remise ou un abri de jardin en limite de propriété, où planter une haie ou même un arbre isolé à distance réglementaire, etc.

Quant à l'avocat dont parle le voisin, il peut se faire désirer encore un peu : s'il veut entrer dans des procédure formelles, il faudra d'abord en passer par un géomètre puis par le conciliateur si nécessaire, le tribunal ne viendra qu'à la fin, si nécessaire aussi, et uniquement quand les deux premières étapes auront échoué.

Clôture posée au mauvaise endroit

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