Clôture posée au mauvaise endroit

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 Phylie -
Bonjour,
En préparant un dossier de déclaration de travaux pour une pergola je me suis aperçue que d’après le plan du cadastre la clôture entre mon voisin et moi est posée un mètre trop à l’extérieur de mon terrain .
Mes compteurs gaz et eau sont sur du côté de la clôture de mon voisin je me suis toujours demandé pourquoi .... maintenant je sais .
Nos maison sont de 2015 , quels sont mes recours ?
Merci

3 réponses

Le cadastre na qu'une valeur fiscale et ne prouve rien
Seul le bornage d'un géomètre fait foi
Bonjour ,
Merci pour ce retour .
Ma maison est sur un terrain qui a été divisé en 3 , il y a bien des bornes aux 4 coins mais je n’en trouve pas entre les maisons . Avec les 4 bornes et les plans du géomètre que je viens de recevoir on doit pouvoir bien positionner cette clôture .
Je suis allée en parler à mon voisin qui maintenant me parle d’avocat , et qu’il pas pressé..... qu’il n’y a pas d’urgence .
Pour ma part , un jardinier vient faire des plantations mi octobre je souhaite donc que cette clôture soit repositionnée avant .
Il s’agit quand même 1 m de large sur 50 mètres de Long .
Merci de votre retour .
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Bonjour,

Tout d'abord, essayez de trouve les bornes qui délimitent le terrain et vérifiez les plans et le PV d'arpentage auprès du service de publicité foncière.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Ainsi vous verrez s'il y a véritablement erreur.

S'il ya erreur, Vous ferez les démarches nécessaires auprès de votre voisin
Bonjour ,
Merci pour ce retour .
J’ai envoyé un mail afin de me fournir le pv d’arpentage .
Ma maison est sur un terrain qui a été divisé en 3 , il y a bien des bornes aux 4 coins mais je n’en trouve pas entre les maisons . Avec les 4 bornes et les plans du géomètre que je viens de recevoir on doit pouvoir bien positionner cette clôture .
Je suis allée en parler à mon voisin qui maintenant me parle d’avocat , et qu’il pas pressé..... qu’il n’y a pas d’urgence .
Pour ma part , un jardinier vient faire des plantations mi octobre je souhaite donc que cette clôture soit repositionnée avant .
Il s’agit quand même 1 m de large sur 50 mètres de Long .
Merci de votre retour .
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" Avec les 4 bornes et les plans du géomètre que je viens de recevoir on doit pouvoir " : probablement.

Mais, sans émettre de doutes sur vos capacités de raisonnement dans ce domaine sans complication réelle dans ce cas de figure, il faut, par expérience, quand même être très prudent, rigoureux et circonspect quant à la prise de mesures à cette échelle inhabituelle.

Vérifiez le tout plutôt trois fois que deux et au moindre doute, n'hésitez pas à faire appel à un géomètre expert.

Dont l'intervention semble même fortement conseillée dans le cas présent, puisque vous dites que seule la parcelle initiale a été bornée mais pas ses subdivisions.

Ceci est d’ailleurs assez étonnant : comment les notaires ont-ils pu jadis déterminer les dimensions et surfaces de chacun des trois lots et donc les enregistrer au SPF s'il n'y a pas eu de PV d'arpentage et donc pas de pose de bornes ?

Cette absence de bornes matérialisées a donc forcément les conséquences que vous découvrez aujourd'hui : on ne sait pas où est la limite exacte, on ne sait pas si la clôture est sur la bonne ligne, on ne sait pas où l'on pourra peut-être un jour construire un garage ou une remise ou un abri de jardin en limite de propriété, où planter une haie ou même un arbre isolé à distance réglementaire, etc.

Quant à l'avocat dont parle le voisin, il peut se faire désirer encore un peu : s'il veut entrer dans des procédure formelles, il faudra d'abord en passer par un géomètre puis par le conciliateur si nécessaire, le tribunal ne viendra qu'à la fin, si nécessaire aussi, et uniquement quand les deux premières étapes auront échoué.
Merci pour ce retour .
Sur les plans de géomètre les bornes sont matérialisées , je ne le vois pas sur le terrain . Avec la construction des maisons, les fondations l’implantation des compteurs et autres peut être sont elles plus profondes ?
J’ai envoyé un mail au géomètre expert qui été mandaté sur la découpe des terrains pour avoir l’information et le cas échéant savoir si il pouvait repositionner les bornes .
J’ai également rdv au service foncier pour avoir l’ensemble des renseignements et documents officiels .
J’espère que cela suffira et que tout se passera calmement .
Savez vous comment contacter un médiateur ?
Merci
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4 septembre 2020
11 538 > Phylie
OK.

Bonne réaction que l'activation du G-E à l'origine de l'arpentage initial.
Il y a de grandes chances que sa seule intervention éclaircira déjà bien la situation.

Dans le cas contraire, il faudra faire intervenir le conciliateur.
Voir ici ► https://www.conciliateurs.fr/ ou sinon à la mairie.


           
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4 septembre 2020

Merci
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