Voisin bloqué la lumière de ma fenetre Résolu

Question

Bonjour à tous .
Comme beaucoup je suis en guerre contre un voisin qui se croit tout permis .
Celui ci c'est venger et nous bloque la lumière a une fenetre , je pense qu'il en a le droit mais je voudrais une confirmation .
Mon mur est mitoyen a son garage et le fenetre donne sur le dessus du garage . Juste en face celui ci a une porte vitree distance environ 3 metres entre nos 2 fenetres .
Je précise que la mienne ne peut s'ouvrir et faite de gros carreau opaque juste pour laisser passer la lumière.  
Il a posé un panneau en bois juste devant .
En a t il le droit ? 
Merci à vous .

bern29 · Accepted Answer

Bonjour,
ce n'est pas une fenêtre, donc pas de prescription trentenaire !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Sauf si une servitude a été actée, il a le droit.

Utilisateur anonyme · Answer

Ah d'accord je ne pensais pas que cette servitude s'appliquer pour une fenêtre a brique qui ne s'ouvre pas .

BmV · Answer

De par la jurisprudence, des pavés de verre sont considérés non pas comme des fenêtres mais comme des matériaux de construction au même titre que les briques ou les parpaings.

Donc s'il y a une ouverture garnie de pavés de verre, elle ne crée pas de vue et n'a pas besoin de servitude pour être autorisée mais elle ne bénéficie pas non plus de la protection que pourrait avoir une vue.

Juridiquement, le voisin a donc posé un panneau de bois devant des briques.

Mais vous pouvez cependant ouvrir en toute légalité une autre ouverture ou même plusieurs dans ce mur et les garnir de briques de verre....

Utilisateur anonyme · Answer

Et si la fenêtre à plus de 30 ans comment ça se passe ?

Utilisateur anonyme · Answer

Mon notaire est en vacances donc Voici le texte notarié concernant les servitudes.  Elles ne sont pas détaillés .  Qu'en pensez vous concernant ma fenêtre ? 
[

Utilisateur anonyme · Answer

Ok merci c'était juste pour être sûre .

Voisin bloqué la lumière de ma fenetre

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