Voisin bloqué la lumière de ma fenetre [Résolu]

Signaler
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 16 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020
-
Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
-
Bonjour à tous .
Comme beaucoup je suis en guerre contre un voisin qui se croit tout permis .
Celui ci c'est venger et nous bloque la lumière a une fenetre , je pense qu'il en a le droit mais je voudrais une confirmation .
Mon mur est mitoyen a son garage et le fenetre donne sur le dessus du garage . Juste en face celui ci a une porte vitree distance environ 3 metres entre nos 2 fenetres .
Je précise que la mienne ne peut s'ouvrir et faite de gros carreau opaque juste pour laisser passer la lumière.
Il a posé un panneau en bois juste devant .
En a t il le droit ?
Merci à vous .

7 réponses

Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
1 590
Bonjour,
ce n'est pas une fenêtre, donc pas de prescription trentenaire !
Messages postés
79274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2020
11 595
De par la jurisprudence, des pavés de verre sont considérés non pas comme des fenêtres mais comme des matériaux de construction au même titre que les briques ou les parpaings.

Donc s'il y a une ouverture garnie de pavés de verre, elle ne crée pas de vue et n'a pas besoin de servitude pour être autorisée mais elle ne bénéficie pas non plus de la protection que pourrait avoir une vue.

Juridiquement, le voisin a donc posé un panneau de bois devant des briques.

Mais vous pouvez cependant ouvrir en toute légalité une autre ouverture ou même plusieurs dans ce mur et les garnir de briques de verre....
Messages postés
26668
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
10 668
Bonjour,
Sauf si une servitude a été actée, il a le droit.
Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
1 590
Il n'existe pas de servitude de vue pour un jour de souffrance ou pavés de verre. Tout simplement parce que ceux ci ne créent pas de vue.
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 16 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

Ah d'accord je ne pensais pas que cette servitude s'appliquer pour une fenêtre a brique qui ne s'ouvre pas .
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 16 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

Et si la fenêtre à plus de 30 ans comment ça se passe ?
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 16 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

Mon notaire est en vacances donc Voici le texte notarié concernant les servitudes. Elles ne sont pas détaillés . Qu'en pensez vous concernant ma fenêtre ?
[
Messages postés
26668
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
10 668
le texte que vous citez est standard.
Il n'y a pas de servitude au niveau de votre "fenêtre" qui n'est pas une "fenêtre" mais un mur transparent.
relisez les réponses déjà données.
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 16 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2020

Ok merci c'était juste pour être sûre .
Dossier à la une