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Josh Randall
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21 août 2020 à 11:36
21 août 2020 à 11:36
Bonjour
Pour quelle raison est-ce non réglementaire ?
Oui.
Mais pas règlementaire.
Pour quelle raison est-ce non réglementaire ?
Josh Randall
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21 août 2020 à 14:35
21 août 2020 à 14:35
Ouais, mais l'autorisation délivrée ne tient pas compte du Code de la construction et de l'habitation (en tout cas pas pour ce qui relève de la sécurité).
S'il s'estime lésé, je renvoie notre ami vers l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.
S'il s'estime lésé, je renvoie notre ami vers l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.
BmV
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Modifié le 21 août 2020 à 14:53
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" pas en limite de propriété mais à 4 m" --- " il n y a aucun garde corps " --- " il est accessible par plusieurs chambres " : y a-t-il quelque chose là-dedans qui vous porterait préjudice ?
Ou que simplement vous ne trouvez pas "normal" ?
Ou que simplement vous ne trouvez pas "normal" ?
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