Stationnement sur un parking en co-propriété

alex57490 - 20 août 2020 à 21:38
 alex57490 - 21 août 2020 à 09:26
Bonjour,

Je dispose d'un parking en bas de mon immeuble ou je suis locataire.
Mon véhicule est assuré et en état de fonctionnement.
Je viens de recevoir un courrier du syndic qui me menace d'appeler la fourrière si je ne le déplace pas.
Dans le cas ou le parking serait privé avec accès au publique que dit la loi ?

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
21 août 2020 à 07:27
Bonjour,

Si votre voiture est "ventouse", c'est à dire plus de 7 jours (en général) sans bouger, le véhicule peut être mis en fourrière.... en général, les syndics préviennent d'abord les copros (pas les locataires)
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Utilisateur anonyme
21 août 2020 à 09:18
Je plussoie !
Mais ici on ne sait pas si c'est le syndic ou bien l'agence de gestion locative (les loctaires confondent souvent)

ni surtout quel est le statut de ce parking :
- s'il est public c'est 7 jours (et le syndic/gérant n'a rien à dire, ça dépend de la mairie)
- s'il est privé et commun, c'est le règlement de copropriété qui s'applique,
- si c'est une place privative qu'il loue avec son bail, il peut y laisser sa voiture aussi longtemps qu'il veut.
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alex57490 > Utilisateur anonyme
21 août 2020 à 09:26
Merci pour ces informations.
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Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 21:44
Bonjour,
La loi dit que (article 9 de la loi de 65:
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.


Donc le syndic n'a rien à vous demander, renvoyez le vers votre bailleur ... lequel doit vous fournir une copie du règlement de copropriété qui définit si vous pouvez vous garer et où.

Mais en attendant garez vous ailleurs, votre véhicule pourrait se retrouver en fourrière (le syndic peut le faire enlever)
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Et si le parking est publique, donc dépend de la mairie ?
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Merci pour vos informations.

Et qu'en est-il si le parking est publique et donc dépend de la mairie ?
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Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 21:50
alors il faut commencer par savoir à qui appartient ce parking !
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alex57490 > Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 21:53
je vais consulter le cadastre demain
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alex57490 > alex57490
20 août 2020 à 21:54
Dans le cas d'un parking publique ... que dit la loi ?
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Utilisateur anonyme > alex57490
20 août 2020 à 21:56
C'est la commune qui définit les règles d'utilisation dans un parking public. (payant ou pas, durée de stationnement, etc)
Mais si c'est le syndic qui vous écrit ce n'est certainement pas un parking public !
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alex57490 > Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 22:09
Je suis pas sûr qu'il soit privée, c'est pour ça que je vais me renseigner en Mairie.
En vous remerciant.
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