Stationnement sur un parking en co-propriété
alex57490
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alex57490 -
alex57490 -
Bonjour,
Je dispose d'un parking en bas de mon immeuble ou je suis locataire.
Mon véhicule est assuré et en état de fonctionnement.
Je viens de recevoir un courrier du syndic qui me menace d'appeler la fourrière si je ne le déplace pas.
Dans le cas ou le parking serait privé avec accès au publique que dit la loi ?
Je dispose d'un parking en bas de mon immeuble ou je suis locataire.
Mon véhicule est assuré et en état de fonctionnement.
Je viens de recevoir un courrier du syndic qui me menace d'appeler la fourrière si je ne le déplace pas.
Dans le cas ou le parking serait privé avec accès au publique que dit la loi ?
A voir également:
- Stationnement sur un parking en co-propriété
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Si votre voiture est "ventouse", c'est à dire plus de 7 jours (en général) sans bouger, le véhicule peut être mis en fourrière.... en général, les syndics préviennent d'abord les copros (pas les locataires)
Si votre voiture est "ventouse", c'est à dire plus de 7 jours (en général) sans bouger, le véhicule peut être mis en fourrière.... en général, les syndics préviennent d'abord les copros (pas les locataires)
Bonjour,
La loi dit que (article 9 de la loi de 65:
Donc le syndic n'a rien à vous demander, renvoyez le vers votre bailleur ... lequel doit vous fournir une copie du règlement de copropriété qui définit si vous pouvez vous garer et où.
Mais en attendant garez vous ailleurs, votre véhicule pourrait se retrouver en fourrière (le syndic peut le faire enlever)
La loi dit que (article 9 de la loi de 65:
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Donc le syndic n'a rien à vous demander, renvoyez le vers votre bailleur ... lequel doit vous fournir une copie du règlement de copropriété qui définit si vous pouvez vous garer et où.
Mais en attendant garez vous ailleurs, votre véhicule pourrait se retrouver en fourrière (le syndic peut le faire enlever)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ici on ne sait pas si c'est le syndic ou bien l'agence de gestion locative (les loctaires confondent souvent)
ni surtout quel est le statut de ce parking :
- s'il est public c'est 7 jours (et le syndic/gérant n'a rien à dire, ça dépend de la mairie)
- s'il est privé et commun, c'est le règlement de copropriété qui s'applique,
- si c'est une place privative qu'il loue avec son bail, il peut y laisser sa voiture aussi longtemps qu'il veut.