Place "handicapé" dans parking commun copropriété
Christale
-
20 août 2020 à 20:21
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 août 2020 à 08:57
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 août 2020 à 08:57
A voir également:
- Place "handicapé" dans parking commun copropriété
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapé amende point - Guide
- Droit commun - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2020 à 21:48
20 août 2020 à 21:48
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander ... mais obtenir est une autre histoire !
Le mieux serait d'échanger votre place privative (si vous en avez une) avec une autre plus accessible (mutation chez le notaire).
Si le parking est "commun" c'est premier arrivé premier servi. Une carte handicapé ne vous donne pas plus de droit.
Vous pouvez toujours demander ... mais obtenir est une autre histoire !
Le mieux serait d'échanger votre place privative (si vous en avez une) avec une autre plus accessible (mutation chez le notaire).
Si le parking est "commun" c'est premier arrivé premier servi. Une carte handicapé ne vous donne pas plus de droit.
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
21 août 2020 à 07:35
21 août 2020 à 07:35
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander au syndic mais il bougera pas sans un accord d'une AG.
Si vous etes locataire auprès de votre bailleur, faites une demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Si vous etes copro, notifiez au syndic une mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Mais ne vous faites pas d'illusions, telle que vous le décrivez ce sera très difficile d'obtenir satisfaction et le syndicat n'a aucune obligation à vous donner satisfaction...
Vous pouvez toujours demander au syndic mais il bougera pas sans un accord d'une AG.
Si vous etes locataire auprès de votre bailleur, faites une demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Si vous etes copro, notifiez au syndic une mise à l'OdJ de la prochaine AG.
Mais ne vous faites pas d'illusions, telle que vous le décrivez ce sera très difficile d'obtenir satisfaction et le syndicat n'a aucune obligation à vous donner satisfaction...
dna.factory
Messages postés
25432
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
12 929
21 août 2020 à 08:57
21 août 2020 à 08:57
Si je pouvais rajouter un léger détail.
Si vous obtenez la création d'une place handicapée, cette place ne vous sera pas réservée pour autant. Tout porteur de la carte handicapée aura le droit de l'utiliser sur la base du premier arrivé, premier servi.
Y compris les gens ayant déjà un garage. Y compris les invités.
Et pour que la création aboutisse, il faut que ce soit voté en AG, donc que suffisamment de propriétaire soient intéressés. Et donc que plus d'une personne aura utilité de cette place.
Donc même si vous obtenez la création de cette place handicapé, ce n'est pas pour autant que vous pourrez en profiter.
Si vous obtenez la création d'une place handicapée, cette place ne vous sera pas réservée pour autant. Tout porteur de la carte handicapée aura le droit de l'utiliser sur la base du premier arrivé, premier servi.
Y compris les gens ayant déjà un garage. Y compris les invités.
Et pour que la création aboutisse, il faut que ce soit voté en AG, donc que suffisamment de propriétaire soient intéressés. Et donc que plus d'une personne aura utilité de cette place.
Donc même si vous obtenez la création de cette place handicapé, ce n'est pas pour autant que vous pourrez en profiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...