Travaux privatifs factures sur le compte du syndicat des copropriétaires

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 pier5612 -
Bjr,
Je cherche de l'info. Si quelqu'un sait me repondre ce serait super.
Je suis membre du CS. J'ai constaté qu'1 entreprise etait intervenue a la demande du copro dans 1 appar loué afin de reparer une bage coulissante. La facture a ete payee par le syndic et le copro ne paye pas. Le syndic engage 1 procedure, huissier etc.
Je pense mais je ne suis pas sur : s'agissant de travaux d'ordre privatif, ce type de travaux n'a pas a etre facturé a la copro et les frais de procedure encore moins. Existe t'il un texte de loi
Merci par avance

2 réponses

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Bonjour,

on suppose que vous nous parlez d'une baie coulissante....

il faut vérifier sur le RdC la nature de ces baies : privatives ou communes (très généralement, elles sont privatives comme les fenêtres)

Si elles sont communes : c'est au syndicat de payer
Si elles sont privatives : c'est au copro de payer cette CS doit faire modifier cette affectation. Le syndicat ne peut même pas être un intermédiaire ! Si le syndic ne bouge pas, l'AG doit refuser cette facture et faire en sorte que le syndic rembourse le syndicat.
Merci pour votre reponse je vais agir en ce sens
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Bonjour,
c'est quoi une "bage coulissante" ????
Si c'est le syndic qui a donné l'ordre de service... il doit payer la facture et refacturersi c'est privatif.
Avez-vous vérifié si cette "truc" est une partie commune ou partie privative ?
>
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21 septembre 2020

C'est ce que je compte proposer si cela est avéré. Un ami m'a dit que cette pratique était courante chez les pro. J'aimerai m'appuyer sur un texte legislatif mais je ne trouve pas
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21 septembre 2020
10 642 > pier5612
Le texte c'est le règlement de copropriété qui définit les parties privatives et les parties communes.
>
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21 septembre 2020

D'accord je wais regarder le règlement de copro
Merci pour le temps passé
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21 septembre 2020
10 642 > pier5612
Un ami m'a dit que cette pratique était courante chez les pro

c'est surtout une pratique courante des copropriétaires de faire payer par les autres .... mais le syndic devait refuser (si c'est bien une réparation privative)
>
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21 septembre 2020

Je suis d'accord merci pour votre reponse
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