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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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22 octobre 2024
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21 août 2020 à 07:23
21 août 2020 à 07:23
Bonjour,
on suppose que vous nous parlez d'une baie coulissante....
il faut vérifier sur le RdC la nature de ces baies : privatives ou communes (très généralement, elles sont privatives comme les fenêtres)
Si elles sont communes : c'est au syndicat de payer
Si elles sont privatives : c'est au copro de payer cette CS doit faire modifier cette affectation. Le syndicat ne peut même pas être un intermédiaire ! Si le syndic ne bouge pas, l'AG doit refuser cette facture et faire en sorte que le syndic rembourse le syndicat.
on suppose que vous nous parlez d'une baie coulissante....
il faut vérifier sur le RdC la nature de ces baies : privatives ou communes (très généralement, elles sont privatives comme les fenêtres)
Si elles sont communes : c'est au syndicat de payer
Si elles sont privatives : c'est au copro de payer cette CS doit faire modifier cette affectation. Le syndicat ne peut même pas être un intermédiaire ! Si le syndic ne bouge pas, l'AG doit refuser cette facture et faire en sorte que le syndic rembourse le syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2020 à 12:16