Travaux privatifs factures sur le compte du syndicat des copropriétaires

Pier5612 - 20 août 2020 à 21:55
 pier5612 - 21 août 2020 à 12:16
Bjr,
Je cherche de l'info. Si quelqu'un sait me repondre ce serait super.
Je suis membre du CS. J'ai constaté qu'1 entreprise etait intervenue a la demande du copro dans 1 appar loué afin de reparer une bage coulissante. La facture a ete payee par le syndic et le copro ne paye pas. Le syndic engage 1 procedure, huissier etc.
Je pense mais je ne suis pas sur : s'agissant de travaux d'ordre privatif, ce type de travaux n'a pas a etre facturé a la copro et les frais de procedure encore moins. Existe t'il un texte de loi
Merci par avance

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
21 août 2020 à 07:23
Bonjour,

on suppose que vous nous parlez d'une baie coulissante....

il faut vérifier sur le RdC la nature de ces baies : privatives ou communes (très généralement, elles sont privatives comme les fenêtres)

Si elles sont communes : c'est au syndicat de payer
Si elles sont privatives : c'est au copro de payer cette CS doit faire modifier cette affectation. Le syndicat ne peut même pas être un intermédiaire ! Si le syndic ne bouge pas, l'AG doit refuser cette facture et faire en sorte que le syndic rembourse le syndicat.
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Merci pour votre reponse je vais agir en ce sens
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