Travaux privatifs factures sur le compte du syndicat des copropriétaires
Pier5612
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pier5612 -
pier5612 -
Bjr,
Je cherche de l'info. Si quelqu'un sait me repondre ce serait super.
Je suis membre du CS. J'ai constaté qu'1 entreprise etait intervenue a la demande du copro dans 1 appar loué afin de reparer une bage coulissante. La facture a ete payee par le syndic et le copro ne paye pas. Le syndic engage 1 procedure, huissier etc.
Je pense mais je ne suis pas sur : s'agissant de travaux d'ordre privatif, ce type de travaux n'a pas a etre facturé a la copro et les frais de procedure encore moins. Existe t'il un texte de loi
Merci par avance
Je cherche de l'info. Si quelqu'un sait me repondre ce serait super.
Je suis membre du CS. J'ai constaté qu'1 entreprise etait intervenue a la demande du copro dans 1 appar loué afin de reparer une bage coulissante. La facture a ete payee par le syndic et le copro ne paye pas. Le syndic engage 1 procedure, huissier etc.
Je pense mais je ne suis pas sur : s'agissant de travaux d'ordre privatif, ce type de travaux n'a pas a etre facturé a la copro et les frais de procedure encore moins. Existe t'il un texte de loi
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
on suppose que vous nous parlez d'une baie coulissante....
il faut vérifier sur le RdC la nature de ces baies : privatives ou communes (très généralement, elles sont privatives comme les fenêtres)
Si elles sont communes : c'est au syndicat de payer
Si elles sont privatives : c'est au copro de payer cette CS doit faire modifier cette affectation. Le syndicat ne peut même pas être un intermédiaire ! Si le syndic ne bouge pas, l'AG doit refuser cette facture et faire en sorte que le syndic rembourse le syndicat.
on suppose que vous nous parlez d'une baie coulissante....
il faut vérifier sur le RdC la nature de ces baies : privatives ou communes (très généralement, elles sont privatives comme les fenêtres)
Si elles sont communes : c'est au syndicat de payer
Si elles sont privatives : c'est au copro de payer cette CS doit faire modifier cette affectation. Le syndicat ne peut même pas être un intermédiaire ! Si le syndic ne bouge pas, l'AG doit refuser cette facture et faire en sorte que le syndic rembourse le syndicat.
pier5612
Merci pour votre reponse je vais agir en ce sens
Bonjour,
c'est quoi une "bage coulissante" ????
Si c'est le syndic qui a donné l'ordre de service... il doit payer la facture et refacturersi c'est privatif.
Avez-vous vérifié si cette "truc" est une partie commune ou partie privative ?
c'est quoi une "bage coulissante" ????
Si c'est le syndic qui a donné l'ordre de service... il doit payer la facture et refacturersi c'est privatif.
Avez-vous vérifié si cette "truc" est une partie commune ou partie privative ?
Changement de roulette de baie coulissante. J'ai trouvé une demande travaux de reparation d'1 bonde et 1 devis pour la baie qui coulisse mal sur le Tetranet de la copropriété. Travaux effectués moins d'un mois après et procedure engagée par le syndic quelques mois plus tard. Je soupconne que le copro ne veuille pas payer car réalisé sans son accord. Le syndic ne m'a pas encore repondu sur les motifs de cette procedure. Il mène le conseil syndical en bateau. Nous avons 1 AG samedi. Pour ma part je pense anormal que la facture soit adressée au syndicat des copropriétaires et que les frais de procedures soint a la charge de tous les copro puiqu'il s'agit de travaux réalisés en privatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...