Caution plaque de cuisson.

PoisonxGirl Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2020 - 16 août 2020 à 18:18
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 août 2020 à 14:07
Bonjour, alors voilà nous avions un appartement avec mon conjoint dans un état qui laisse extrêmement à désirer nous avons dû refaire le lino car moisi en dessous (nous avons vu ça quand on a enlevé le frigo laisser par le propriétaire qui était dans un état lamentable). Nous avons également changé un radiateur car dans le salon il était tombé car moisi derrière). Le propriétaire n'a rien déboursé de sa poche il n'a également rien fait pour l électricité qui n'était plus au normes ou l'infiltration au dessus du compteur. Voici mon problème : nous avons scier la plaque de cuisson car la cuisine était dans un état lamentable et avons mit une gaziniere, aujourd'hui le propriétaire veut qu on repaye un support et une plaque en plus d avoir gardé la caution. Est il en droit alors qu'il nous a fait aucun travaux ? Il t'en pour plus de 1000 euros alors que nous avons déjà dépensé une belle somme dans l appartement
Merci pour vos réponses

3 réponses

djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
Modifié le 16 août 2020 à 19:13
bonjour,

si vous n'avez pas eu d'accord écrit de votre bailleur pour transformer la cuisine (enlever la plaque de cuisson... etc) votre bailleur a 2 solutions :
- soit il accepte vos transformations sans compensation financière,
- soit il est en droit d'exiger la remise en état comme mentionné sur votre EDLE.Art 7-f de la loi du 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

Ce n'est PAS une "caution", c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

cdt.

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 août 2020 à 20:32
Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire valoir des travaux que vous avez faits et payés si vous n'avez jamais mis en demeure votre bailleur de faire les travaux (ou au moins lui avoir envoyé un recommandé à cet effet).

Ensuite : est-ce que ce support et cette plaque font partie du descriptif du logement sur le bail ?

Enfin, vous n'avez pas fait d'état des lieux à l'entrée ?

Cordialement,

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Phil6520 Messages postés 160 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 83
17 août 2020 à 10:18
Bonjour! En tant que locataire, vous ne pouvez prétendre à aucune participation financière ni a aucun dédommagement de la part de votre propriétaire si vous avez engagé des travaux sans lui en avoir parlé au préalable et sans avoir trouvé de terrain d'entente. Vous ne pourrez pas lui imposer de mettre la main à la poche pour des travaux qu'il n'a pas demandés! Et ce, même si vous estimez ces travaux parfaitement légitimes et justifiés. Il fallait faire les choses dans l'ordre, désolé!
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djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
17 août 2020 à 14:07
bonjour,

".... si vous avez engagé des travaux sans lui en avoir parlé au préalable ..."
Parler ne suffit pas : il aurait fallu un ÉCRIT, daté et signé du bailleur et avec description précise des transformations envisagées, ni/ou, comme dit, sans R+AR pour demander au bailleur de réaliser des travaux nécessaires à l'entretien non locatif du logement.

cdt.
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