Convocation A.G.

Résolu
grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020 - 12 août 2020 à 15:24
grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020 - 13 août 2020 à 11:17
Bonjour,


L' A.G de notre copropriété aurait dû avoir lieu au mois de mai. Bien que l'activité post confinement reprenait doucement nous étions toujours en état d'urgence sanitaire.

Aujourd'hui l'état d"urgence est levé. Ma question est la suivante: sommes nous toujours contractuellement liés au syndic?

Un contrat concurrent lui a été présenté voilà plusieurs mois et il nous précise que l'A.G ne pourra pas se tenir avant la fin de l'année.

Autre question:
Nous avons des infiltrations en toiture.
Notre toiture fait partie de "parties communes spéciales" dont les travaux sont payés par les seuls copropriétaires de notre bloc. Or, le syndic refuse de transmettre notre devis à l'entreprise de notre choix sans que tous les membres du conseil syndical donnent leur accord. Le syndic justifie cette nécessité par le fait que nous ne l'avons pas mandaté pour le choix de l'entreprise.
Est-ce normal?

Merci par avance pour vos réponses éventuelles

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
12 août 2020 à 17:00
Bonjour,

Si le contrat en cours du syndic se termine avant le 24 juillet, alors il "court" toujours potentiellement jusqu'en fin janvier 2021. Dans le même ordre, il peut effectivement ne faire l'AG qu'en fin d'année...

Nous avons des infiltrations en toiture.
Notre toiture fait partie de "parties communes spéciales" dont les travaux sont payés par les seuls copropriétaires de notre bloc. Or, le syndic refuse de transmettre notre devis à l'entreprise de notre choix sans que tous les membres du conseil syndical donnent leur accord. Le syndic justifie cette nécessité par le fait que nous ne l'avons pas mandaté pour le choix de l'entreprise.
Est-ce normal?

Ces travaux doivent être votés par une AG et le CS n'a rien à voir là-dedans.....
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
12 août 2020 à 20:03
Concernant les infiltrations en toiture,confirmez vous que seul le bâtiment concerné doit voter les travaux?

cela dépend de ce qui est écrit dans votre RdC, et en particulier que soient listées des parties communes spéciales par batiment ET la répartition de ces charges spéciale.

Le rôle du syndic étant de pourvoir à l'entretien de la copropriété ne devrait-il pas agir sans attendre un vote en AG puisque le délégué syndical de notre bâtiment le lui demande.?

Un délégué syndical, cela n'existe pas. ... Il existe un CS avec des membres désignés par la majorité des copros.
Je le redis, c'est à l'AG (voir certains copros suivant le RdC) de décider. Le syndic peut/doit prendre des mesures de sauvegarde comme mettre une bâche pour étancher provisoirement.... mais est ce la solution ?
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grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020
13 août 2020 à 08:11
Bonjour Rambouillet41

Comme je l"ai spécifié dans ma question initiale notre RdeC comporte des "parties communes spéciales" et les toitures en font partie et les frais éventuels de rénovation ne sont imputables qu'au bât. concerné.
Le vote en A.G concerne t il les occupant de ce seul bloc ou tous les copropriétaires?

Un délégué syndical, cela n'existe pas. .

Evidemment. Notre Rdec prévoit 2 membres ( délégués ) par bât. dans notre bloc il n'y en a qu'un.
Je ne vois vraiment pas en quoi des copros non concernés et surtout qui ne participeront pas financièrement aux travaux devraient voter pour que nous fassions réparer notre toiture.

La b^che comme mesure conservatoire n'est évidemment pas la solution.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ma question
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grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020
12 août 2020 à 17:59
Merci pour votre rapide réponse.

Concernant les infiltrations en toiture,confirmez vous que seul le bâtiment concerné doit voter les travaux?
Par ailleurs nous avons demandé au syndic de faire procéder à la réalisation de ces travaux avant la saison des pluies, sans attendre la prochaine A.G.qui dans ce contexte risque d'être assez éloignée.

Le rôle du syndic étant de pourvoir à l'entretien de la copropriété ne devrait-il pas agir sans attendre un vote en AG puisque le délégué syndical de notre bâtiment le lui demande.?

Cordialement
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Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 09:33
Bonjour,
Le syndic doit selon la loi :
en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;


Et aussi :

Article 37
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 20
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.

Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.



Ne votent et payent que ceux concernés par les parties communes spéciales.
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grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020
13 août 2020 à 11:17
Anemonedemer, mille mercis d'avoir volé à mon secours. cela va nous permettre d'agir.
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