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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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12 août 2020 à 16:55
12 août 2020 à 16:55
Bonjour,
Le copro a assigné le syndicat et non les copros du dit batiment......
Le copro a assigné le syndicat et non les copros du dit batiment......
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 20:09
12 août 2020 à 20:09
Je confirme. C'est le syndicat (dans son ensemble) qui succombe et doit payer les frais de justice. Donc aux tantièmes généraux.
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