A voir également:
- Dégradation copropriété qui porte plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9325
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 425
12 août 2020 à 16:55
12 août 2020 à 16:55
Bonjour,
Le copro a assigné le syndicat et non les copros du dit batiment......
Le copro a assigné le syndicat et non les copros du dit batiment......
Utilisateur anonyme
12 août 2020 à 20:09
12 août 2020 à 20:09
Je confirme. C'est le syndicat (dans son ensemble) qui succombe et doit payer les frais de justice. Donc aux tantièmes généraux.
.
.