Remettre un bornage

Question

Bonjour, 
J'ai demandé un devis au géomètre, pour remettre 2 bornes qui ont disparu du côté de ma voisine, car celle ci s'installe petit à petit.
Elle dit qu'elle est chez elle. 
Moi je dis qu'elle est chez moi. 
Je viens de recevoir le devis.
Qui doit payer le géomètre ?
Dois je envoyer un recommandé à ma voisine pour lui signifier le passage du géomètre ?
En cas de confirmation qu'elle est bien chez nous, doit on faire constater par un huissier ?
Quelle est la procédure pour faire activer nos droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mado.

BmV · Answer

" Qui doit payer le géomètre ? "  : vous.

" Dois je envoyer un recommandé à ma voisine pour lui signifier le passage du géomètre ?  " : non. 
Si cela lui semble nécessaire, le géomètre le fera.

" En cas de confirmation qu'elle est bien chez nous, doit on faire constater par un huissier ? " : non, le bornage réalisé par un géomètre-expert fait foi en la matière.

" Quelle est la procédure pour faire activer nos droits ?  " : aucune.
Cette opération n'est a priori qu'une confirmation matérielle et concrète des limites réelles de votre bien, elle n'a donc pas pour effet de modifier quoi que ce soit au niveau foncier.

Le géomètre vous répondra encore plus en détail à toutes vos questions.


Attention : ce professionnel n'a pas de pouvoir d'arbitrage entre voisins, son rôle n'est que de constater et matérialiser les limites parcellaires sur la base des documents précédents enregistrés.

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