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BmV
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10 août 2020 à 19:56
10 août 2020 à 19:56
Si le terme "passage piéton" est bien mentionné dans l'acte de servitude, oui vous pouvez fermer en laissant environ un mètre ou 1,5 m de passage.
En même temps, vous lui signifiez par recommandé+AR qu'il devra dès à présent respecter les termes de la servitude, que lui lui rappellerez, et ne plus passer sur ce chemin autrement qu'à pied (où à la rigueur, si vous l'estimez justifié, en vélo).
Pour la participation financière, ça va être plus compliqué et plus long, puisque il faudra prouver devant les instances judiciaires, probablement avec le concours d'un avocat, que cet affaissement résulte bien du passage répété en voiture, ce qui devra probablement aussi être attesté par un expert indépendant.
En même temps, vous lui signifiez par recommandé+AR qu'il devra dès à présent respecter les termes de la servitude, que lui lui rappellerez, et ne plus passer sur ce chemin autrement qu'à pied (où à la rigueur, si vous l'estimez justifié, en vélo).
Pour la participation financière, ça va être plus compliqué et plus long, puisque il faudra prouver devant les instances judiciaires, probablement avec le concours d'un avocat, que cet affaissement résulte bien du passage répété en voiture, ce qui devra probablement aussi être attesté par un expert indépendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2020 à 22:07