Partie de mon terrain annexé par le voisin

Question

Bonjour, 
J'ai acheté une maison avec un grand jardin.
En le débroussaillant, j'ai remarqué qu'une partie du jardin ne correspondait pas au plan de masse (figurant dans les documents remis chez le  notaire), et que la clôture du voisin amputait un angle de mon terrain sur une surface d'environ 20 à 25 m2.
Les anciens propriétaires, m'ont indiqué qu'il s'agissait d'un arrangement entre eux et le voisin, car cela donnait accès à une mare située chez le voisin, qu'ils ne souhaitaient pas. Le jardin à donc été clôturé ainsi, il y a environ 28 ans ?
J'aurais bien aimé récupérer l'usage de cette partie de terrain qui m'appartient.
Cependant, le voisin étant du genre peu courtois (ne dit pas bonjour, fait marcher sa disqueuse le dimanche, ou bien des fêtes tardives bruyantes en se moquant totalement des nuisances engendrées), je souhaite me renseigner sur mes droits au préalable, pour ne pas risquer de conflit inutile.
Qu'en pensez vous ?
En vous remerciant de vos réponses.

BmV · Answer

?

Si l'arpentage du terrain indique que cette partie vous appartient et correspond à l'acte de vente, vous n'avez pas à vous soucier des "arrangements" pris jadis par d'autres.

Après avoir pris confirmation de cette situation auprès de votre notaire, par précaution, et repéré les bornes de géomètre indiquant les limites de propriété, vous adressez un recommandé+AR à ce cher voisin en lui demandant de déplacer sa clôture sur les vraies limites dans un délai de X semaines.

À défaut, vous faites le nécessaire vous-même après avoir déposé la demande de clôture en mairie.

Partie de mon terrain annexé par le voisin

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