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Intérêts moratoires

xxch Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 août 2020 à 20:58
 chris4554 - 7 août 2020 à 22:24
Bonjour,
Je viens vers vous avec une question concernant les intérêts moratoires.
Nous avons payé trop cher la taxe d'habitation en 2019 suite à la première d"déclaration fiscale de notre enfant qui n'a pas mentionné son domicile hors foyer. Nous avons régularisé la chose et reçu un avis de dégrèvement le 2 juillet 2020 sur lequel est coché la case "Intérêts moratoires".
Le montant du dégrèvement est de 960€.
Si j'ai bien trouvé l'info, le taux est de 0,20% par mois. D'où au moins 7 mois entre le payement de la taxe d'habitation et l'avis de dégrèvement. Donc 0,2x7=1,4% x960€ = 13,44€
Or quand j'ai posé la question aux impôts ils m'ont répondu que sous je ne recevais rien.
Me serais-je trompé dans mes calculs ?

Merci pour votre aide.

7 réponses

Réponse 1 / 7
chris4554
4 août 2020 à 21:21
Pourquoi voulez-vous recevoir des intérêts moratoires alors que la taxe était bien calculée?
Si votre enfant a déclaré habiter chez vous, la taxe était donc calculée en prenant ses revenus en compte. Ce n'est pas la faute des impôts si le calcul était erroné.
Vous ne recevrez pas d'intérêts moratoires parce qu'ils ne sont tout simplement pas dus!
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