Achat appartement ancien mais sinistre en cours copropriété (+100K€ travaux)

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 justine57 -
Bonjour,

Suite à l'acquisition le 27.05.20 d'un appartement au sein d'un immeuble des années 40, nous avons appris le jours de la signature de l'acte (27.05) chez le notaire, qu'un sinistre était en cours (morceau d'un balcon a chuté dans la rue) et qu'une purge des balcons de la facade avait été entreprise sans nous en informer plus tôt.

Le vendeur est un professionnel de l'immobilier et nous sommes passés par une agence.

Nous étions très étonnés d'apprendre l'existence de ce problème le jour de notre signature chez le notaire le 27.05.20 alors même que le devis de mise en sécurité avait déjà été signé et que le diagnostic technique du 24.04.2019 annexé à notre acte de vente ne faisait nullement mention de ce potentiel risque et des coûts à supporter.

Nous avons reçu aujourd'hui des devis avec un total de +100K€ de travaux pour la copropriété. Quels sont nos recours ?

Voici le déroulé chronologique des actions:

- 04.02: signature du compromis de vente chez le notaire (vendeur: pro de l'immobilier)

- 11/05 : le syndic est prévenu qu'une pierre vient de tomber sur la voie publique
- 11/05 : Déclaration d'un sinistre auprès de l'assurance de la copropriété par le syndic
- 11/05: devis signé pour effectuer une purge sur les balcons et la facade

- 27.05: SIGNATURE DE NOTRE ACTE DE VENTE

- 03/07 : Purge effectuée
- 07/07 : Demande des différents devis de remise en état (maconnerie et étanchéite = +100K€)


- 24/07 : Le vendeur et le syndic s'entretiennent avec la société de diagnotic technique mandaté pour le DTG (aucune mention d'éventuel problème sur les maçonneries et étanchéités). L'interlocuteur a pris l'engagement de saisir son assurance.

Que pouvons-nous faire ? Est-ce un vice caché ? Qui doit financer les travaux ?

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement

4 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Et pourquoi avoir signé l'acte de vente dans ces conditions ?
La procédure a-t-elle été signalée à l'acte de vente ?
Ce n'est pas un vice caché puisque vous en avez été informé : par écrit ?
Bonjour,

Merci pour votre retour rapide!

Effectivement, nous avons malheureusement signé l'acte de vente car nous avons appris ce problème dans la salle lors de la signature et le notaire (des vendeurs) nous a incité à signer en nous disant que nous ne prenions pas de risque car le vendeur est un professionnel de l'immobilier...

Le projet d'acte de vente reçu 2 jours avant ne mentionne pas le problème mais la notaire a ajouté deux phrases dans l'acte lors de la signature : "Le VENDEUR déclare qu'à sa connaissance aucuns travaux nécessaires à la
sauvegarde de l'immeuble n'ont été décidés par le syndic depuis la date de signature
de l'avant-contrat à l’exception de la mise en sécurité du balcon du 3ème étage dont le
cout a été appelé à la société VENDERESSE."
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2 janvier 2021
12 811 > justine57
Vous pouviez demander un délai de 10 jours de rétractation par rapport à ce fait nouveau.
Vous avez signé, c'est fini.
Consultez un avocat (avec toutes les chances que ça ne serve à rien)
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bonjour

vus les éléments que vous donnez, il y a une différence entre la réfection d'un balcon du 3 ème étage et la sauvegarde de l'immeuble ( tous les balcons à purger et consolider si j'ai bien compris , mais est obligatoire d'intervenir sur tous les balcons ? )

vendeur est un professionnel de l'immobilier: dans quel sens vous l'entendez ? agent immobilier ou autre métier ?

suivez les conseils d'anémone , voyez un avocat avec tous les documents pour un premier avis
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Oui effectivement = lors de la signature, l'agent immobilier nous a simplement signalé qu'une petite pierre était tombée du balcon du 3ème étage et que ce ne serait que de petits travaux mais quelques jours après la purge a été réalisée début juillet sur notre immeuble et au final ce sont tous les balcons qui ont été purgés ... avec étanchéité et maconnerie à la clé...

Le vendeur a entrepris des démarches pour se retourner contre la société de diagnostic technique qui n'avait pas identifié le problème en mai 2019 mais de notre côté en tant qu'acheteur nous souhaiterions que le vendeur nous confirme sa prise en charge des travaux si la société de diagnostic ne finance pas étant donné qu'aucun éléments ne nous avait été transmis plus tôt.

Nous sommes 2 co-propriétaires à avoir acheté au même moment et dans la même situation...

Le vendeur est un professionnel de l'immobilier spécialisé en Investissement immo (fond d'investissement).
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5 août 2021
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Bonjour,

Puisque vous n'avez signé aucun devis depuis l'acte de vente, vous ne devriez rien avoir à payer.
La phrase ajoutée laisse d'ailleurs entendre que c'est le vendeur qui va en supporter le coût...

Je me trompe ? J'interprète mal ?

Cdt
Bonjour,

Le vendeur (a qui appartenait tout l'immeuble = 6 appartements) avait effectivement pris en charge le coût de la purge du balcon et signé le devis sans nous en informer début mai. Mais pour le moment, le financement de la réparation des balcons est toujours flou ...
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Bonjour,

Vous avez signé un acte de mutation qui dit que les coûts de la mise en sécurité (la "purge") sont à la charge du vendeur ; mais pour le reste vous n'avez rien à payer tant que l'AG dont vous serez destinataire de la convocation ne l'aura pas décidé. Si la majorité de l'AG est OK ce sera à vous de payer ces travaux de remise en état de façade