Construction terrasse 24m2 plus pergola 18m2 que dit la législation ?
Tomtom
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2 août 2020 à 16:32
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 août 2020 à 10:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 août 2020 à 22:29
2 août 2020 à 22:29
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie !
A mon avis c'est un permis de construire parce que l'emprise au sol est supérieure à 20m2
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Renseignez vous à la mairie !
A mon avis c'est un permis de construire parce que l'emprise au sol est supérieure à 20m2
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Josh Randall
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Modifié le 3 août 2020 à 10:14
Modifié le 3 août 2020 à 10:14
Bonjour
Va falloir apprendre par cœur la définition de l'emprise au sol. Ici, le projet est soumis à déclaration préalable car le projet a une emprise au sol inférieure à 20 m².
A mon avis c'est un permis de construire parce que l'emprise au sol est supérieure à 20m2
Va falloir apprendre par cœur la définition de l'emprise au sol. Ici, le projet est soumis à déclaration préalable car le projet a une emprise au sol inférieure à 20 m².