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Construction terrasse 24m2 plus pergola 18m2 que dit la législation ?

Tomtom - 2 août 2020 à 16:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 août 2020 à 10:13
Bonjour, j'aimerais savoir si je doit déclarer ma terrasse de 24m2, creuser au niveau du sol qui est située loin de ma maison juste derrière mon garage, que je vais couvrir d'une pergola de 18m2, je n'est absolument pas compris ce que dit la législation et j'aimerais savoir ce que je doit faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 août 2020 à 22:29
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie !
A mon avis c'est un permis de construire parce que l'emprise au sol est supérieure à 20m2
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
Modifié le 3 août 2020 à 10:14
Bonjour 

A mon avis c'est un permis de construire parce que l'emprise au sol est supérieure à 20m2


Va falloir apprendre par cœur la définition de l'emprise au sol. Ici, le projet est soumis à déclaration préalable car le projet a une emprise au sol inférieure à 20 m².

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