Récupérer un colis mal livré par PTT Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Je vis dans un appartement avec,donc, une batterie de boîtes au lettres.

Vendredi dernier, Amazon me livre 2 colis Urgent mais se trompe de boîte au lettre et les mets dans la boîte du dessous .

Je laisse un mot dans la boîte de la personne afin qu’il me recontacte pour récupérer mes colis, et essaye de rentrer en contact avec cette personne , en sonnant à son appartement , en vain ...
Le week-end passe, et le mardi , les colis sont toujours dans cette Mauvaise boîte.
Supposant que la personne est en vacances , je prend donc la décision d’acheter à un serrurier un pass PTT pour ouvrir l’ensemble du bloc de boîtes aux lettres.

 Le mardi soir je récupère donc enfin mes colis mis dans la mauvaise boîte , et l’affaire en reste là .
1h après avoir récupéré mes colis, le fameux voisin en question toc à ma porte, Et m’explique être rentré de vacances dans la journée , est et venu toqué chez moi pour me rendre les colis, mais je n’étais pas là...  

Il est donc étonné de ne plus voir les colis dans sa boîte au lettre, je lui explique alors avoir récupéré les colis pensant qu’il ne reviendrai pas de ci-tôt...

Ce monsieur me menace désormais de porter plainte contre moi pour avoir utilisé un PTT, et m’être permis de récupérer mes colis mis dans sa boîte par erreur... 

Je souhaitais savoir ci j’étais dans mon droit car il me semble que la possession du PTT est légales, tant qu’il ne sert que à son utilisation personnel.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Je confirme qu'il est illégal et répréhensible pour un quidam (qui n'a pas prêté serment de confidentialité) d'ouvrir ainsi toutes les BAL, c'et une violation de domicile. La preuve en est, c'est que ces BAL individuelles (que vous avez toutes ouvertes) sont des parties privatives.

Dorénavant, en cas de soucis de courrier, tout un chacun est en droit de se poser des questions à votre encontre.....

Il aurait été plus simple, plus rapide et plus malin, si vos colis étaient si urgents, d'attendre le passage du facteur pour pouvoir récupérer en sa présence vos 2 colis. En général, c'est ce que l'on fait quand on veut changer la serrure de sa propre BAL....

GKLONE · Answer

Bonjour
Vous n'avez pas le droit d'ouvrir et de fouiller la bal qui n'est pas la vôtre ! Ni d'en soustraire quoi que ce soit. La prochaine fois vous irez fouiller dans sa chambre !?

Energizor · Answer

Et pour info, les "PTT", ça n'existe plus depuis les années 80...

Joel2006 · Answer

Bonjour.
Pour avoir été récemment confronté à un problème de livraison effectué par un livreur privé, voici quelques éléments ( je ne suis pas juriste).
Les pass permettant d’ouvrir les batteries de boites au lettres sont en vente Et détention  libre, c’est effectivement l’usage qui en est fait qui importe 
Les préposes de la poste sont habilités à l’utiliser ( ils sont assermentés entre autre). Les livreurs privés y sont autorisés tout autant qu’ils en ont fait la demande/acceptée auprès syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné. C’est lourd ,ce n’est jamais fait mais c’est la loi.
J’ai donc trouvé un colis dans ma boîte qui ne pouvais y être déposé sans ouverture de l’ensemble. J’ai exposé le problème au vendeur , un des leaders mondial de V.P.C  qui sous-traite la livraison à un privé. 
Le colis m’a été remboursé d’office sans demande de ma part ni de retour à l’envoyeur. 
Pour la livraison qui a suivi , le livreur m’a Pré contacté Par téléphone puis laissé un avis de passage dans ma boîte et déposé le colis en point relai car j’étais absent.
Que faut il en conclure?

Joel2006 · Answer

Je ne suis pas juriste je le répète. Cependant voici quelques références Dans le désordre.
- Art 8.1 de la convention des droits de l’homme et des libertés sur le secret de la Correspondance.
- Art 226-15 du nouveau code pénal sur l’usage Illégal des clés (pass) 
- Art 5-10 du code des postes et télécommunications numériques Sur les habilitations délivrées par l’ARCEP pour l’usage des clés 
- Art 433-17 du code pénal sur le délit d’usurpation de profession règlementée 
- Art 226-4 du code pénal sur la violation de propriété privée 
Ma précédente intervention ne figure pas dans ces échanges et je le regrette d’autant plus que je ne comprends pas pourquoi.

Joel2006 · Answer

Bonsoir
J’ai consulté la charte du site et accepte l’idée que mes propos puissent être contraires bien qu’à priori je n’en ai pas eu conscience .Les modérateurs les ont Donc jugés ainsi et Je respecte leur avis. Merci de m’avoir éclairé sur ce point.
Cela me conduit à m’interroger sur la conformité des propos de GKLONE vis a vis de la règle de politesse Et de réserve exigés par la charte: le fait de Les maintenir dans le fil de discussion prouve que la notion de respect d’autrui Présente de nombreuses facettes. 
Vous avez raison de dire que les références citées exigent des préalables. La littérature trouvée sur la toile ne fait pas de nous, moi en premier, des avocats, médecins ou autres experts En quoi que ce soit. Vous souhaitiez des supports de réflexion, vous en avez et la liste n’est certainement pas exhaustive.
Vous avez noté l’assertion que j’ai faite au début de mon intervention concernant ma non appartenance au milieu juridique. Comme nous tous je cherche à comprendre et délivre Sans prétention ce que crois avoir compris et laisse les affirmations aux experts.
Quand à étayer la procédure de remboursement ... je ne vois pas ce que vous voulez que j’étaie : j’ai fait pars Au S.A.V. Du vendeur (Par « chat » ) de ma surprise de trouver ce colis dans ma boîte Alors que je pensais y trouver un avis de passage . LÀ réponse immédiate fut le remboursement du l’achat puis 24 heures plus tard par téléphone l’assurance de son intervention auprès de son livreur pour que, je cite : ne se reproduise pas cette procédure de livraison que la société ne peut tolérer. 
Pourquoi « que faut il en conclure  ? » Vous paraît une question innocente?  A la vue de ce qui précède,  elle est légitime, et au lieu de lui affubler ce qualificatif , essayer d’y trouver une réponse car si je la pose c’est que je n’ai pas l’explication: est ce une  reconnaissance implicite d’un comportement contraire à la règle et ainsi un « achat de conscience » Ou une politique/calcul commercial consistant à Clore rapidement des réclamations portant sur des sommes peu élevées Plutôt que d’ouvrir des dossiers litige dont le suivi doit être autrement plus coûteux .
Cordialement

Récupérer un colis mal livré par PTT

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