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BmV
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27 juil. 2020 à 18:18
27 juil. 2020 à 18:18
?
Comment se fait-il qu'une construction ait été autorisée en 2008 sur un terrain à la fois non constructible et classé en zone N et inondable ???
Sinon, puisque le terrain est actuellement classé non constructible, il est normal que la mairie refuse le permis.
Raccordements ou pas.
Comment se fait-il qu'une construction ait été autorisée en 2008 sur un terrain à la fois non constructible et classé en zone N et inondable ???
Sinon, puisque le terrain est actuellement classé non constructible, il est normal que la mairie refuse le permis.
Raccordements ou pas.
27 juil. 2020 à 19:19
Ok je vais quand même refaire une demande avec des arguments