Demande de conseil pour terrain non constructible

cam58000 - 27 juil. 2020 à 17:42
 cam58000 - 27 juil. 2020 à 19:19
Bonjour,

J aimerais avoir vos.conseils et connaitre la démarche à poursuivre.
Nous avons acheté en août 2019 une.maison construite en 2008 sur un terrain non constructible de 2700m2.
Cette maison a été construite avec faveur du maire car l ancien occupant vivait dans une.cabane sur ce terrain et qui a pris feu.
De plus a l epoque , ce terrain était classé en zone inondable.
Depuis septembre 2019 , le terrain n est plus en zone inondable et se situe toujours dans la.zone N.
Notre souhait est de diviser notre terrain en en deux lots afin de construire une deuxième maison individuelle.
Donc demande de reconnaître notre terrain en zone constructible = refus de la mairie.
Alors que nous avons déjà tous les accès et qu il y a déjà une maison depuis 2008 dessus .
Pouvez vous me conseiller , comment pouvons nous gagner gain de cause ?
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
27 juil. 2020 à 18:18
?

Comment se fait-il qu'une construction ait été autorisée en 2008 sur un terrain à la fois non constructible et classé en zone N et inondable ???

Sinon, puisque le terrain est actuellement classé non constructible, il est normal que la mairie refuse le permis.
Raccordements ou pas.
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Oui clairement sa a été une véritable faveur car rien ne pouvait autoriser cela en 2008.

Ok je vais quand même refaire une demande avec des arguments
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il y a des maisons qui ce retrouve en zone non constructible lors d’élaboration d’un PLU , car trop éloigné du centre village.

Donc rien d’anormal dans votre figuration.

Aucune obligation de la mairie.
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Elle n est pas éloignée du tout, nous sommes entourés d habitations .

Cordialement
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