Demande de conseil pour terrain non constructible
cam58000
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cam58000 -
cam58000 -
Bonjour,
J aimerais avoir vos.conseils et connaitre la démarche à poursuivre.
Nous avons acheté en août 2019 une.maison construite en 2008 sur un terrain non constructible de 2700m2.
Cette maison a été construite avec faveur du maire car l ancien occupant vivait dans une.cabane sur ce terrain et qui a pris feu.
De plus a l epoque , ce terrain était classé en zone inondable.
Depuis septembre 2019 , le terrain n est plus en zone inondable et se situe toujours dans la.zone N.
Notre souhait est de diviser notre terrain en en deux lots afin de construire une deuxième maison individuelle.
Donc demande de reconnaître notre terrain en zone constructible = refus de la mairie.
Alors que nous avons déjà tous les accès et qu il y a déjà une maison depuis 2008 dessus .
Pouvez vous me conseiller , comment pouvons nous gagner gain de cause ?
Merci
J aimerais avoir vos.conseils et connaitre la démarche à poursuivre.
Nous avons acheté en août 2019 une.maison construite en 2008 sur un terrain non constructible de 2700m2.
Cette maison a été construite avec faveur du maire car l ancien occupant vivait dans une.cabane sur ce terrain et qui a pris feu.
De plus a l epoque , ce terrain était classé en zone inondable.
Depuis septembre 2019 , le terrain n est plus en zone inondable et se situe toujours dans la.zone N.
Notre souhait est de diviser notre terrain en en deux lots afin de construire une deuxième maison individuelle.
Donc demande de reconnaître notre terrain en zone constructible = refus de la mairie.
Alors que nous avons déjà tous les accès et qu il y a déjà une maison depuis 2008 dessus .
Pouvez vous me conseiller , comment pouvons nous gagner gain de cause ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok je vais quand même refaire une demande avec des arguments