Travaux à la demande de la propriétaire

Olivma Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2021 - 27 juil. 2020 à 15:57
BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 27 juil. 2020 à 16:08
Bonjour à tous,

Mon problème est le suivant.
Notre propriétaire a souhaité puis insisté pour faire des travaux dans la maison que nous lui louons. Nous lui avions confié notre volonté de quitter les lieux, mais sans avoir encore donné le préavis. Finalement, on cède et on s'absente pendant les travaux (ponçage, peinture, maçonnerie... tant à l'extérieur qu’à intérieur. On craignait le pire
Ma question est la suivante: Quelles sont les obligations de nettoiement incombant à la propriétaire et à l'artisan qui a opéré ?
En vous remerciant par avance.
Olivma.

1 réponse

BmV Messages postés 91131 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 18 373
Modifié le 27 juil. 2020 à 16:38
" Finalement, on cède " : mais vous n'avez PAS à céder !
Vous êtes dans votre domicile et la loi vous protège.

Sauf si les travaux ont un caractère indéniablement urgents, le propriétaire doit vous prévenir par écrit de la nature et de la durée des travaux, etc.
il n'est pas obligé en revanche de vous dire qu'il veut profiter de votre bienveillance pour faire rapidement des travaux d'aménagement aux frais de votre tranquillité et en niant vos droits afin de relouer plus vite et/ou plus cher....

Le logement doit rester habitable et décent pendant toute la durée des travaux.
Parce que par exemple si dans la rubrique "ponçage", il s'agit de ponçages de parquets, ça va être ingérable !

Si cela n'est pas le cas, le bailleur devra vous reloger à ses frais.

Pour certains travaux, vous pouvez vous y opposer si cela vous dérange.

Si les travaux durent plus de 21 jours, vous avez droit d'office à un abattement sur le montant du loyer.

Voir par exemple ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quels-travaux-un-proprietaire-t-il-le-droit-de-realiser-pendant-une-location-article-27897.html
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/proprietaire-travaux-location
2