Conflit avec un serveur , je l'ai "insulté"
Trioza
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PA486 Messages postés 6257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte abouti est ce que je serait systématiquement convoqué à la gendarmerie? j'ai vu que je risquer jusqu'à 12000€ amande pour "insulté" , je précise que je suis au SMIC et que je n'ai encore jamais eu de plainte adressé contre moi! Dépens inclus a votre avis combien est ce que je paierai d'amande si sa plainte abouti ? Est ce ce que je peux avoir un casier judiciaire pour cette "insulte" ? Merci beaucoup par avance . Cordialement. Merci de vos réponses
3 réponses
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Bonjour
Pas d'inscription au casier puisque c'est une contravention... De plus il n'a aucune preuve de sera du parole contre parole et il a même pas votre identité... Vous aurez jamais de nouvelle... -
Bonjour,
Article R625-8-1 du Code Pénal
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.
Article 131-13 du Code Pénal
[...]
Le montant de l'amende est le suivant :
[...]
5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
CB
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Le serveur ne portera pas plainte, et même s'il le faisait cette plainte n'aboutirait pas.
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le serveur peut commencer par une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction. une fois la consignation payée par le serveur, le juge devra enquter, que cela lui plaise ou non. le serveur, s'il est vraiment motivé, peut donc faire quelque chose qui ne dépend pas du bon vouloir d'un procureur. si le serveur veut vraiment gagner, il vaut mieux qu'il fasse appel à un avocat spécialisé, avocat qu'il faut payer. le plus probable est donc que le serveur ne fasse pas le nécessaire pour que Trioza soit renvoyé devant un tribunal correctionnel.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...