Conflit avec un serveur , je l'ai "insulté"
Trioza
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24 juil. 2020 à 10:58
PA486 Messages postés 6084 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 24 juil. 2020 à 14:39
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3 réponses
Bonjour
Pas d'inscription au casier puisque c'est une contravention... De plus il n'a aucune preuve de sera du parole contre parole et il a même pas votre identité... Vous aurez jamais de nouvelle...
Pas d'inscription au casier puisque c'est une contravention... De plus il n'a aucune preuve de sera du parole contre parole et il a même pas votre identité... Vous aurez jamais de nouvelle...
hoquei44
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24 juil. 2020 à 13:53
24 juil. 2020 à 13:53
Bonjour,
CB
Article R625-8-1 du Code Pénal
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.
Article 131-13 du Code Pénal
[...]
Le montant de l'amende est le suivant :
[...]
5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
CB
PA486
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24 juil. 2020 à 14:35
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un restaurant est un lieu publique. il 'sagit d'une injure publique, c'est bien 12 000€ maxi.
roudoudou22
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24 juil. 2020 à 11:01
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Le serveur ne portera pas plainte, et même s'il le faisait cette plainte n'aboutirait pas.
PA486
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24 juil. 2020 à 14:39
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le serveur peut commencer par une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction. une fois la consignation payée par le serveur, le juge devra enquter, que cela lui plaise ou non. le serveur, s'il est vraiment motivé, peut donc faire quelque chose qui ne dépend pas du bon vouloir d'un procureur. si le serveur veut vraiment gagner, il vaut mieux qu'il fasse appel à un avocat spécialisé, avocat qu'il faut payer. le plus probable est donc que le serveur ne fasse pas le nécessaire pour que Trioza soit renvoyé devant un tribunal correctionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2020 à 11:54
24 juil. 2020 à 13:41
C'est bien dommage si vous n'êtes pas inquiété ! Aller insulter une personne qui travaille à votre service, c'est bas ! Vous mériteriez qu'on vous condamne à faire le service à sa place pendant une semaine !
Modifié le 24 juil. 2020 à 13:56
La bêtise n'était pas de ce coté là!!
24 juil. 2020 à 14:36