Bon de visite achat appartement

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 alex -
Bonjour,

Je me permets de poster ma situation. En effet, je suis à la recherche d'un conseil rapide de la part d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Je me permets d’exposer mon souci. Ma compagne ainsi que moi même avons visité un bien immobilier avec une première agence, nous avons bien entendu signé un bon de visite qui stipule "que nous ne devons passer que par eux...". Je précise qu'il s'agit d'un appartement sous mandat simple et non exclusif. Nous avons fait une offre à cette agence qui n'a pas été accepté. 3 semaines après, le bien revient sur le marché, ils nous rappellent mais nous déclinons et nous ne refaisons pas de nouvelle offre. Une semaine après nous revoyons le bien mais sur le site d'une autre agence. Nous nous disons qu'il faut quand même que nous tentions notre chance avec cette deuxième agence. Superbe, notre dossier est accepté dans cette deuxième agence. Problème, aujourd'hui la première agence nous menace de procédures et bloque la vente car elle stipule qu'elle a été évincée à tort or il me semble que en cas de mandat simple nous pouvons aller vers l'agence de notre choix pour acquérir l'appartement et que leur bon de visite n'a aucune valeur juridique. Qu'en pensez vous ? Je vous remercie pour votre aide !

3 réponses

Bonsoir, ma question est qu'attendiez vous de ce forum, si vous avez engagé un cabinet d'avocat?

De plus a quel moment j'ai parlé de mandat exclusif?

A aucun moment j'ai énoncé le fait que les agences ne pouvaient pas se faire concurrence...

Dans votre cas il ne s'agit pas de concurrence d'agences vis a vis de vous acquéreur, mais du contrat (mandat) signé par le VENDEUR (vous savez le propriétaire du bien), dans lequel il est juste inscrit une toute petite clause (vous allez voir, vous allez l'adorer) dans lequel il s'interdit de vendre son bien à un acquéreur qui aurait été présenté par l'agence, en direct ou par l'intermédiaire autre agence.

Traduction: l'agence A présente un acquéreur pour le bien de Monsieur bas de plaf propriétaire du bien. bah Bas de plaf propriétaire du bien ne pourra pas vendre son bien à cet acquéreur sans l'agence A....

Donc quand l'agence va gentiment expliquer au vendeur qu'il risque de se prendre 10% de la valeur de sa maison dans la tronche, je vous garantie que Bas de plaf il va pas vous vendre la maison si vous ne passez pas par l'agence A.

Voila voila
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Bonjour,
Leur bon de visite étant antérieur, vous devez passer par cette agence.
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Merci pour votre retour, sur ce même site je peux lire que ces clauses inscrites sur les bons de visites en mandat simple ne sont pas valable... le texte stipule également que j’ai le choix de passer par l’agence de mon choix. De ce fait vous n’êtes pas d’accords ?
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Voyez un avocat ! Mais je maintiens ma réponse : votre signature sur le bon de visite fait foi (et surtout engage le vendeur ...)
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Ok merci de votre retour, je vais attendre d’autres réponses du forum car tous les sites contredisent votre réponse. Merci de votre aide en tout cas.
Bonjour, ce n'est pas parceque les réponses ne vous plaisent pas qu'ils faut les balayer.

Vous cherchez une réponse qui irait dans votre sens.

Donc pour résumer, le vendeur à signé un mandat simple avec l'agence A, dans ce meme mandat est indiqué que le vendeur s'interdit de vendre le bien à un acquéreur qui aura été présenté par l'agence, que se soit entre particulier OU par une AUTRE agence.

Donc en résumé, si vous voulez le bien, il va falloir passer par l'agence A et pis c'est tout.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous avons engagé un cabinet d’avocat spécialisé dans l’immobilier qui contredit ces dire. En effet, la loi Hoguet est présente et permet une libre concurrence entre agence en cas de mandat simple.

Merci et bonne soiree,
De plus, il n’est pas possible de transformer par quelconques clauses un mandat simple en mandat exclusif.
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