Solde de congés négatif
MD
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jee pee Messages postés 42549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En tant qu'employeur, ai-je le droit de refuser des congés à un salarié qui n'en a pas cumulé suffisamment? En d'autres termes, puis-je refuser que son compteur congés soit en négatif?
Je vous remercie.
Cordialement.
En tant qu'employeur, ai-je le droit de refuser des congés à un salarié qui n'en a pas cumulé suffisamment? En d'autres termes, puis-je refuser que son compteur congés soit en négatif?
Je vous remercie.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
je vous confirme que oui, vous pouvez refuser. Vous avez l'obligation de permettre au salarié de prendre les congés qu'il a acquis, mais un surplus est laissé à votre discrétion. Si vous accédez à la demande du salarié en lui accordant un congé sans solde ou la prise de congés par anticipation, formalisez l'accord par écrit.
des congés par anticipation ne peuvent concerner que des CP déjà acquis par le salarié, c'est à dire pas grand chose à cette époque de l'année. Et rappelez au salarié que s'il entame son droit à CP de l'année prochaine, le même problème va se reposer dans un an...
je vous confirme que oui, vous pouvez refuser. Vous avez l'obligation de permettre au salarié de prendre les congés qu'il a acquis, mais un surplus est laissé à votre discrétion. Si vous accédez à la demande du salarié en lui accordant un congé sans solde ou la prise de congés par anticipation, formalisez l'accord par écrit.
des congés par anticipation ne peuvent concerner que des CP déjà acquis par le salarié, c'est à dire pas grand chose à cette époque de l'année. Et rappelez au salarié que s'il entame son droit à CP de l'année prochaine, le même problème va se reposer dans un an...
Bonjour,
Quelle est exactement la situation ? Car depuis 2016, un salarié peut prendre par anticipation les jours acquis avant la fin de la période de référence. C'est toujours l'employeur qui valide les dates des congés.
Ainsi un salarié rentré le 1 er juin n'a acquis aucun congé pour la période de référence 2019-2020. Mais en aout il pourrait prendre 5 jours de congés par anticipation correspondant aux 5 j acquis en juin et juillet pour la période 2020-2021.
Il y a aussi la solution de jours sans solde, qui n'impacte pas les compteurs de congé. Il faut l'accord de l'employeur.
Quelle est exactement la situation ? Car depuis 2016, un salarié peut prendre par anticipation les jours acquis avant la fin de la période de référence. C'est toujours l'employeur qui valide les dates des congés.
Ainsi un salarié rentré le 1 er juin n'a acquis aucun congé pour la période de référence 2019-2020. Mais en aout il pourrait prendre 5 jours de congés par anticipation correspondant aux 5 j acquis en juin et juillet pour la période 2020-2021.
Il y a aussi la solution de jours sans solde, qui n'impacte pas les compteurs de congé. Il faut l'accord de l'employeur.
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