Dégâts des eaux dans une copropriété

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 mlelorra -
Bonjour,
Je suis empêtré depuis novembre dernier dans un litige suite à un dégât des eaux dans mon cellier
Je suis propriétaire occupant dans une grande copropriété, donc le syndic est assuré par une agence immobilière.

En novembre, j'ai vu l'apparition de fuite dans mon cellier avec peu de dégradation matérielle (quelques auréoles et quelques cartons bon à jeter).
Toutefois, le cellier n'est désormais plus aussi sain que lors de l'achat et sa valeur s'en voit diminuée

Suite à la consultation du conseil syndical et du syndic, j'ai donc déclaré le sinistre à mon assureur.
La convention IRSI étant censée s'appliquer.

Or, aujourd'hui, plus de 8 mois (merci le confinement) après le sinistre, je me trouve dans une situation très particulière.
Le syndic a mandaté une société pour détecter la fuite, qui, d'après le rapport, vient d'une partie commune (infiltration en terrasse). Cette société préconise de refaire l'étanchéité complète de la terrasse, à la charge de la copropriété (avec une estimation initiale de presque 15000 euros).

Ce premier devis a été présenté pour info à l'AG (qui a eu lieu il y a quelques jours) qui a pour l'instant voté de demander d'autres devis mais avec une très faible probabilité que les travaux soient voté (je suis le seul lésé !)

De plus, mon assureur me réclame la franchise !
Je vais donc payer 170€ pour ... rien de rien ! aucune indemnisation (malgré la perte manifeste de la valeur de mon bien) et une épée de Damoclès pour payer une part des 15000 euros (ou plus) de travaux !

Que me conseillez-vous ? quels recours puis-je avoir ? est-ce que mon assureur doit prendre en charge une quelconque indemnisation ou se retourne contre l'assureur de la copropriété pour qu'il en soit ainsi ? dois-je ouvrir un affaire devant le tribunal ? si oui, quel droit s'applique et quelle juridiction est compétente ?

4 réponses

Bonjour
De plus, mon assureur me réclame la franchise ! 

Il faudrait savoir... Puisqu'IRSI est applicable, vous n'avez pas application d'une franchise, qui relève du contrat.
D'autant qu'elle ne vous serait pas réclamable, mais soustraire de votre indemnisation.

aucune indemnisation

Pourquoi franchise, dans ce cas?

 (malgré la perte manifeste de la valeur de mon bien) 

Non.
votre bien retrouvera sa valeur dès la fin du sinistre.

et une épée de Damoclès pour payer une part des 15000 euros (ou plus) de travaux !

Ça ce n'est pas une épée de Damoclès; c'est une certitude.

Que me conseillez-vous ? quels recours puis-je avoir ?

Celui équivalent à votre préjudice.

 est-ce que mon assureur doit prendre en charge une quelconque indemnisation ou se retourne contre l'assureur de la copropriété pour qu'il en soit ainsi ? 

En droit, les 2 mon capitaine.
conventionnellement, le 1.
Mais pour être indemnisé, encore faut-il faire valoir un préjudice pour cela; quid, à part vos cartons? Et vos cartons, quel perte?

dois-je ouvrir un affaire devant le tribunal ?

Si vous n'avez pas peur du ridicule (ou vous omettez beaucoup), vous pouvez.

 si oui, quel droit s'applique et quelle juridiction est compétente ? 

code civil (1242cc et/ou 1100cc et suivants)
tribunal judiciaire ou de proximité, suivant votre localisation.
Merci pour cette première réponse. Je ne suis pas sûr de tout comprendre.
Je note donc bien que mon assureur me demande abusivement la franchise : je lui signalerai et m'opposerai à cette ponction anormale.

Pour l'instant, je n'ai aucun préjudice matériel (ou de valeur négligeable) : la préjudice sera matérialisé à la revente car, sans travaux d’étanchéité sur la terrasse (ce qui sera très probablement la réalité des faits : les frais étant tellement important, le vote en AG sera toujours négatif), ce cellier est impropre à entreposer des biens qui doivent être garder au sec.

ps: pas sûr de comprendre en quoi je deviendrai ridicule. Suis je sûr de perdre ?
> mlelorra

Je note donc bien que mon assureur me demande abusivement la franchise : je lui signalerai et m'opposerai à cette ponction anormale.

lisez toute la phrase; "dans le cadre d'IRSI"...
Mais vous ne pouvez pas opposer cette convention à l'assureur puisque vous n'en êtes pas signataire.
Dans le strict cadre contractuel, elle est applicable, au moins dans un premier temps et remboursable à l'aboutissement d'un recours.


Pour l'instant, je n'ai aucun préjudice matériel (ou de valeur négligeable) :

Donc rien d'indemnisable et en conséquence inutile de faire état d'une franchise.
par hasard, ce point ne figurerait-il pas simplement en rappel dans le courrier que votre assureur vous a envoyé en AR de votre déclaration? Parce qu'un rappel d'une condition contractuelle, ça n'a rien d'anormal

la préjudice sera matérialisé à la revente car, sans travaux d’étanchéité sur la terrasse (ce qui sera très probablement la réalité des faits : les frais étant tellement important, le vote en AG sera toujours négatif), ce cellier est impropre à entreposer des biens qui doivent être garder au sec. 

Vous criez avant d'avoir mal...
attendez au moins d'avoir la certitude du refus, surtout qu'une réparation peut être envisageable.

En tout état de cause, si c'est votre "seul" préjudice, il ne vous sera pas indemnisé par votre assureur.
ni par personne, d'ailleurs.
Ce qui serait indemnisable (et pas par votre assureur, pour faire simple) est une perte de jouissance accompagnée d'une obligation de réparation de la cause, si vous passez par là case tribunal.


ps: pas sûr de comprendre en quoi je deviendrai ridicule. Suis je sûr de perdre ?

non.
Pour autant que vous ne vous trompiez par d'arguments.
Merci pour les réponses... un peu raide ! je ne suis pas un expert du domaine (d'où mes questions)

Quoiqu'il en soit, je n'ai aucune idée si l'IRSI a été invoquée ici. Je constate juste ce qui m'est demandé.
Et l'assureur me demande bien le montant de ma franchise

Je remarque aussi que le réel et éventuel préjudice sera matérialisé dans plusieurs années, à la revente. L'autre éventuel préjudice est de ne pas pouvoir jouir pleinement du bien que j'ai acheté : je ne peux désormais entreposer dans ce cellier que des biens qui ne craignent pas l'humidité (c'est donc impossible pour les cartons, archives, etc...). Que dois-je faire ? attendre cette revente pour déclencher une procédure ? N'y aura t'il pas alors prescription ?

Tout cela est reste flou
Merci pour les réponses... un peu raide !

Voui. Je préfère le brut abrupt au délayé fadasse.
ca déplaît à quelques uns (ne le prenez pas pour vous) dont l'avis m'indiffere.

 je ne suis pas un expert du domaine (d'où mes questions) 

j'avais bien compris :D

Quoiqu'il en soit, je n'ai aucune idée si l'IRSI a été invoquée ici. 

J'ai du mal comprendre alors; votre phrase dans le premier message n'était qu'une observation de votre part, donc.

Je constate juste ce qui m'est demandé. Et l'assureur me demande bien le montant de ma franchise 

??
Ben v'la aut'chose...
cela mérite une interrogation écrite sur la motivation contractuelle de cette "réclamation".
Juste pour le fun...


Je remarque aussi que le réel et éventuel préjudice sera matérialisé dans plusieurs années, à la revente. 

Tout à fait. C'est bien pour cette raison qu'à ce jour une demande d'indemnisation n'a pas de sens; il n'y a pas de préjudice avéré.

L'autre éventuel préjudice est de ne pas pouvoir jouir pleinement du bien que j'ai acheté : je ne peux désormais entreposer dans ce cellier que des biens qui ne craignent pas l'humidité (c'est donc impossible pour les cartons, archives, etc...).

C'est cela; privation de jouissance du bien. C'est indemnisable (mais pas forcément au titre de votre contrat qu'il vous faut donc relire à ce sujet) pour autant que vous puissiez le justifier ( et en toute honnêteté, de ce que vous en décrivez ça ne vaut pas tripette).

 Que dois-je faire ? attendre cette revente pour déclencher une procédure ? N'y aura t'il pas alors prescription ?

Déjà tout notifier par écrit.
et attendre l'AG pour avoir une idée exacte des suites à envisager.
mais ne comptez pas sur une revente pour argumenter.
J'ai formulé une demande écrite (via leur interface Web) ce matin à mon assureur pour éclairer la raison pour laquelle la franchise m'est réclamée. J'attends la réponse avec impatience.

De plus, l'AG ayant eu lieu très récemment (la semaine passée), la prochaine aura lieu dans 9 mois environ.
Cependant, il y a réunion du conseil syndical jeudi à 14h : Je m'y rendrai en essayant d'y voir plus clair
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