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3 réponses
je ne comprends pas bien le terme 'auteur'.
auteur = vendeur
Que dois je faire?
vous avez la réponse de l'assureur de l'etancheur:pas d'activité souscrite, et entreprise disparue.
donc bis:
vous faites comme indiqué précédemment.
Bonjour
Votre auteur répond en première ligne de la décennale, puisqu'il a statut de constructeur au sens de 1792-1cc.
son recours contre ses entreprises ne sera pas votre problème (d'autant qu'il devait souscrire une DO et qu'il ne l'a manifestement pas fait).
Transmettez-lui le devis en exigeant sa prise en charge au titre de sa responsabilité de constructeur.
la mention de renonciation à recours pour vice caché de votre acte de vente n'est pas opposable dans ce cas.
Votre auteur répond en première ligne de la décennale, puisqu'il a statut de constructeur au sens de 1792-1cc.
son recours contre ses entreprises ne sera pas votre problème (d'autant qu'il devait souscrire une DO et qu'il ne l'a manifestement pas fait).
Transmettez-lui le devis en exigeant sa prise en charge au titre de sa responsabilité de constructeur.
la mention de renonciation à recours pour vice caché de votre acte de vente n'est pas opposable dans ce cas.
Bonjour
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien le terme 'auteur'.
Aussi sur la réponse à l accusé réception adresse à ''Level et louasse''construction entreprise de bâtiment nous indique qu il faut s adresser à l assurance de la Sté toitures artisanales qui était à l'Époque titulaire du lot couverture'
Le gérant indique sur sa réponse qu il était titulaire du lot gros œuvre et carrelage agissant en qualité d entreprise de bâtiment et non pas en tant que maître d oeuvre.
Que dois je faire?
Merci
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien le terme 'auteur'.
Aussi sur la réponse à l accusé réception adresse à ''Level et louasse''construction entreprise de bâtiment nous indique qu il faut s adresser à l assurance de la Sté toitures artisanales qui était à l'Époque titulaire du lot couverture'
Le gérant indique sur sa réponse qu il était titulaire du lot gros œuvre et carrelage agissant en qualité d entreprise de bâtiment et non pas en tant que maître d oeuvre.
Que dois je faire?
Merci