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Huissier 25 ans apres jugement demande le renboursement

michel -  
Ulysse5818 Messages postés 11135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un huissier m'envoi un SMS et un message téléphonique 25 ans après jugement ou personne n'ai venu me réclame quoi que se sois
Me réclament de payer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 909
 
Bonjour,

SMS et appel téléphonique = aucune valeur juridique.

Si aucun acte n'a été délivré ces 10 dernières années, le jugement est prescrit, le créancier et l'huissier peuvent l'encadrer et le mettre dans les toilettes.

Ne répondez pas, ignorez ces menaces.
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