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LIVRET A débloqué sans autorisation

SUPERFAYA Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 20 juil. 2020 à 10:12
AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juil. 2020 à 11:25
Bonjour,

le grand père de mon fils à ouvert un compte bloqué jusqu'à ses 18 ans, donc bloqués par la banque sans possiblité pour moi d'intervenir sur le compte. A ma grande surprise il y a quelque mois j'ai pu remarqué que l'argent du livret A à été mise à dispostion sans accord de son grand père.
etant interdit bancaire et ayant de nombreuses dettes je me suis permis de disposer des fonds qui ne m'était pas reservé.
Aujoud'hui la banque me demande de rembourser( ce qui est légitimes)
mais etant fiché je n'ai pas droit au prêt
la banque me demande mon avis d'impot ainsi que mes 3 dernieres fiches de paie
est-ce que la banque me proposera un rachat de tout mes credit en cours avec celui du livret inclue ? sachant peut etre que l'erreur viendrais d'eux.

CDT

SFM
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 juil. 2020 à 10:33
Je reformule : sciemment vous vous êtes servi sur le compte de votre enfant et vous tentez de faire porter le chapeau à la banque ?
3
SUPERFAYA
20 juil. 2020 à 11:00
Bonjour, non je ne cherche pas à condamner la banque
Juste à savoir si un compte bloqué
Qui a été débloqué sans autorisation avant la close du contrat
J’étais en difficulté, une perche c pendu j’en ai en profite
Sans pour cela vide le compte
Ma question est :
La banque m’accordera-t’elle un prêt exceptionnel
Uniquement pour que je rembourse la somme pris sur le livret A
où sont-ils dans la possibilité de régler tout mes problème d’un coup
0
AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603 > SUPERFAYA
20 juil. 2020 à 11:05
Qui a été débloqué sans autorisation avant la close du contrat

Vous avez vous même signé une clause par laquelle vous vous engagez à ne pas disposer des fonds ?
0
SUPERFAYA > AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
20 juil. 2020 à 11:14
Bonjour,
La banque qui a débloqué
Non c’est mon père qui a signé, car c’est lui Qui a ouvert le compte
Et il me dit qu’il n’a demander aucun déblocage

Cdt
0
AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603 > SUPERFAYA
20 juil. 2020 à 11:25
Vous n'êtes pas concerné par une clause que vous n'avez pas signé. Vous êtes le représentant légal (ou l'un d'entre eux) que la banque ait débloqué les fonds est son erreur peut être mais la loi prévoit que vous êtes responsable de son patrimoine (art. 385 du code civil).
Votre père n'est pas son représentant légal, et l'argent qu'il a donné constitue la patrimoine de votre enfant dont il n'a pas la gestion.
0
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
Modifié le 20 juil. 2020 à 10:57
Bonjour,

Vous ne devez rien à la banque, vous devez cet argent à votre enfant. Vous pouvez le remettre sur ce compte ou un autre que vous aurez ouvert ailleurs ou vous pouvez aussi le garder et le rembourser plus tard à votre enfant.
Celui-ci pouvant dès ses 16 ans vous demander des comptes sur la gestion de son patrimoine par voie judiciaire.

2
SUPERFAYA
20 juil. 2020 à 11:15
Oui ouiii nous sommes d’accord.
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