LIVRET A débloqué sans autorisation

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
-
Messages postés
5525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 août 2020
-
Bonjour,

le grand père de mon fils à ouvert un compte bloqué jusqu'à ses 18 ans, donc bloqués par la banque sans possiblité pour moi d'intervenir sur le compte. A ma grande surprise il y a quelque mois j'ai pu remarqué que l'argent du livret A à été mise à dispostion sans accord de son grand père.
etant interdit bancaire et ayant de nombreuses dettes je me suis permis de disposer des fonds qui ne m'était pas reservé.
Aujoud'hui la banque me demande de rembourser( ce qui est légitimes)
mais etant fiché je n'ai pas droit au prêt
la banque me demande mon avis d'impot ainsi que mes 3 dernieres fiches de paie
est-ce que la banque me proposera un rachat de tout mes credit en cours avec celui du livret inclue ? sachant peut etre que l'erreur viendrais d'eux.

CDT

SFM

2 réponses

Messages postés
25402
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2020
10 057
Je reformule : sciemment vous vous êtes servi sur le compte de votre enfant et vous tentez de faire porter le chapeau à la banque ?
Bonjour, non je ne cherche pas à condamner la banque
Juste à savoir si un compte bloqué
Qui a été débloqué sans autorisation avant la close du contrat
J’étais en difficulté, une perche c pendu j’en ai en profite
Sans pour cela vide le compte
Ma question est :
La banque m’accordera-t’elle un prêt exceptionnel
Uniquement pour que je rembourse la somme pris sur le livret A
où sont-ils dans la possibilité de régler tout mes problème d’un coup
Messages postés
5525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 août 2020
3 296 > SUPERFAYA
Qui a été débloqué sans autorisation avant la close du contrat

Vous avez vous même signé une clause par laquelle vous vous engagez à ne pas disposer des fonds ?
>
Messages postés
5525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 août 2020

Bonjour,
La banque qui a débloqué
Non c’est mon père qui a signé, car c’est lui Qui a ouvert le compte
Et il me dit qu’il n’a demander aucun déblocage

Cdt
Messages postés
5525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 août 2020
3 296 > SUPERFAYA
Vous n'êtes pas concerné par une clause que vous n'avez pas signé. Vous êtes le représentant légal (ou l'un d'entre eux) que la banque ait débloqué les fonds est son erreur peut être mais la loi prévoit que vous êtes responsable de son patrimoine (art. 385 du code civil).
Votre père n'est pas son représentant légal, et l'argent qu'il a donné constitue la patrimoine de votre enfant dont il n'a pas la gestion.
Messages postés
5525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 août 2020
3 296
Bonjour,

Vous ne devez rien à la banque, vous devez cet argent à votre enfant. Vous pouvez le remettre sur ce compte ou un autre que vous aurez ouvert ailleurs ou vous pouvez aussi le garder et le rembourser plus tard à votre enfant.
Celui-ci pouvant dès ses 16 ans vous demander des comptes sur la gestion de son patrimoine par voie judiciaire.

Cordialement,
AN.Banker
Oui ouiii nous sommes d’accord.
Dossier à la une