"25 ans au plus" Loi Tepa
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Pour répondre, il suffit de de référer au 1er BOI concernant cette exonération.
Pour rappel, la limite d'âge au début était de 21 ans au plus (BOI 5 F-13-06), le BOI 5 F-12-08 l'ayant passé à 25 ans au plus :
"L'exonération d'impôt sur le revenu est applicable aux jeunes gens qui remplissent les deux conditions suivantes :
-être âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ainsi, l'exonération s'applique y compris au titre de l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle les intéressés atteignent l'âge de vingt deux ans et ce, dans un souci d'équité, même s'ils atteignent cet âge au 1er janvier de l'année considérée.
A titre d'exemple, l'exonération peut donc bénéficier au titre de l'imposition des revenus de l'année 2005, et toutes autres conditions d'application réunies par ailleurs, aux jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1983"
A l'origine donc, le 21 ans au plus signifie bien jusqu'à l'année des 22 ans incluse.
Donc par la même, avec le BOI 5 F-12-08, 25 ans au plus, signifie bien l'année des 26 ans incluse.
Vous aviez clairement compris le sens, vous aviez 25 ans au 1er janvier 2010, le maximum prévu.
Pour répondre, il suffit de de référer au 1er BOI concernant cette exonération.
Pour rappel, la limite d'âge au début était de 21 ans au plus (BOI 5 F-13-06), le BOI 5 F-12-08 l'ayant passé à 25 ans au plus :
"L'exonération d'impôt sur le revenu est applicable aux jeunes gens qui remplissent les deux conditions suivantes :
-être âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ainsi, l'exonération s'applique y compris au titre de l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle les intéressés atteignent l'âge de vingt deux ans et ce, dans un souci d'équité, même s'ils atteignent cet âge au 1er janvier de l'année considérée.
A titre d'exemple, l'exonération peut donc bénéficier au titre de l'imposition des revenus de l'année 2005, et toutes autres conditions d'application réunies par ailleurs, aux jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1983"
A l'origine donc, le 21 ans au plus signifie bien jusqu'à l'année des 22 ans incluse.
Donc par la même, avec le BOI 5 F-12-08, 25 ans au plus, signifie bien l'année des 26 ans incluse.
Vous aviez clairement compris le sens, vous aviez 25 ans au 1er janvier 2010, le maximum prévu.
26 févr. 2012 à 02:23