Mon propriétaire veut me virer

Question

Bonjour, 

J'ai signé un bail d'1 an reconductible avec le propriétaire le 12 décembre 2019. Il habite aussi dans l'appartement donc on partage le loyer (j'ai toujours payé mes loyers).
Hors, la cohabitation est devenu compliqué et donc il veut me virer. Je sais qu'il a écrit un courrier pour me faire partir plus tôt. Mais, a-t'il le droit de faire ça?
Sachant que j'ai pour lui 1 mois de préavis mais je ne vais pas trouver de logement en 1 mois.

Pierrecastor · Answer

Salut,

Pour vous faire partir, c'est à la fin du bail, en vous prévenant 3 mois avant. Vous êtes tranquille jusqu'au 12/12/2020. 
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

BmV · Answer

" un bail d'1 an reconductible  " : logement vide ou meublé ?

Utilisateur anonyme · Answer

Vous habitez le même logement que le propriétaire ?  
vous ne partagez pas le loyer ! on ne paye pas un loyer à soi-même ...
Que dit le bail exactement ?

djivi38 · Answer

bonjour,

un propriétaire qui vit dans son propre logement ne paye pas de loyer à lui-même !
Par contre, puisqu'il vous a donné en location une chambre de son logement, vous êtes son locataire et avez donc un "contrat de location chez l'habitant", et, en conséquence, vous lui versez un loyer correspondant à la location de cette chambre.

Et un propriétaire-bailleur ne peut donner congé à son locataire QUE pour la FIN de son bail https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
- ET en respectant un préavis de 3 mois pour une location meublée (bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction) : le préavis émanant d'un bailleur se décompte à partir de la fin du bail du locataire.
Vous êtes donc chez vous au moins jusqu'à la fin de ce premier bail, c'est à dire jusqu'au 11/12/2020 (et pas jusqu'au 12/12).
Si vous ne recevez pas de notification de congé (pour 1 des 3 motifs légaux mentionnés dans le lien donné) au + tard le 11/09/2020, votre bail se renouvellera le 12/12/2020 jusqu'à au moins le 11/12/2021.
Si, comme vous le pensez, vous allez recevoir une notification de congé - à condition encore qu'elle soit en bonne et due forme - avant le 11/12/2020, vous devrez quitter votre logement au plus tard le 11/12/2020 : ce qui vous laisse du temps pour retrouver un autre logement.
--> si vous quittez ce logement entre le 11/09/2020 et le 11/12/2020 (durée du préavis du bailleur) : loyers et charges ne seront dus QUE pour le temps d'occupation réelle de votre logement.
--> si vous quittez ce logement avant le 11/09/2020 : vous devrez donner votre propre congé en respectant un préavis de 1 mois, et devrez payer loyer et charges pour la durée de votre préavis de 1 mois, sauf si - pour un départ anticipé - votre bailleur reloue avant la fin de votre préavis https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.

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