Division terrain en SCI ?

Robin13010 - Modifié le 20 juil. 2020 à 13:23
 Robin13010 - 3 août 2020 à 14:03
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter, je tente de récupérer quelques infos un peu partout mais j'ai du mal a faire le clair.

Sujet :
Je souhaite acheter un terrain de 4000m² , et le diviser en 3 ( Parents / Frère / Moi )

Questions :

1 /Le propriétaire ne connait pas le COS de son terrain. Via le numéro de la parcelle cadastrale ( que j'ai en ma possession ), comment connaitre ce COS?
Je crois savoir qu'il faut consulter le PLU, mais je ne suis pas coutumier de ces documents, comment faire ?

2 / Nous souhaitons savoir si le terrain est divisible. Il faut donc faire une demande de certificat opérationnelle à la mairie avec description du projet, OK !
Mais via le PLU est il déjà possible de voir ( sous entendre ) que l'opération sera possible ou non ( cela évite de perdre du temps si on peut déjà constater qu'il est impossible de diviser )
Si c'est le cas , quelles infos faut il regarder ?

3 / Concernant les délais de cette demande , j'ai lu qu'il était d'un mois ( si pas dans le périmètre d'un ouvrage classé ). une réponse est elle obligatoire ou si au bout d'un mois il n'y a aucun retour , on considère que la mairie a accepté ? ( comme une demande préalable de travaux )

4 / Le proprio actuel, ne veut pas diviser le terrain et veut vendre en l'état.
Comment s'y prendre pour acheter le terrain a 3 et diviser le terrain par la suite ?
j'ai lu ceci mais est ce possible ?

===> Création SCI a 3/ Achat terrain / division parcelle / attribution d'une parcelle à chacun / Clôture de la SCI ( car interdit de vivre dans une résidence principale qui elle même est das une SCI du même proprio )

5 / Si cela est possible ,d'attribuer une parcelle a chacun des membres de la SCI , cela engendre t'il un coup , une approximation ? un pourcentage ?

6 / Nous n'achèterions ce bien que s'il est divisible, donc si c'est le cas quel serait l’ordonnancement des phases ?
A / Consultation PLU
B / Notaire et clause résolutoire d'annulation " si et uniquement si divisible " ?
C / Faire la demande a la mairie pour certificat opérationnel
D / Si acceptation mairie, signature chez notaire
E / Mise en place du géomètre pour bornage et autres opé de division ? ( je ne sais pas comment placer et exploiter le géomètre, est il préférable de le mettre en place bien avant , et le laisser faire la demande a la mairie par exemple ? )

Je suis désolé si j'ai dis des bêtises, je dis en fonction de ce que j'ai compris , sinon je ne poserai pas ces questions ^^

Je vous remercie a tous pour votre aide

Bonne journée
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
3 août 2020 à 13:36
Bonjour

1 /Le propriétaire ne connait pas le COS de son terrain. Via le numéro de la parcelle cadastrale ( que j'ai en ma possession ), comment connaitre ce COS? 

Il n'y a plus de COS depuis 2014. Seules les règles d'implantation et d’emprise au sol précisées dans le PLU peuvent limiter les constructions

 2/ [...] quelles infos faut il regarder ?

Les interdictions et autorisations de construction sous condition. Tout ce qui est relatif aux règles d'implantation des constructions (règles de distance), règles de hauteur, les éventuelles servitudes. Les règles de stationnement, de clôture...
Le mieux étant bien évidemment de faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui vous donnerait la tendance quant à la faisabilité du projet.

3 / Concernant les délais de cette demande , j'ai lu qu'il était d'un mois

Un mois pour un CU d'information, deux mois pour CU opérationnel avec obligation de réponse dans le cadre d'une demande de CU opérationnel. Ce dernier fige les droits à construire.

Pour ce qui est de la division, il faudrait vous rapprocher de la commune et d'un géomètre car la division peut être de 2 natures:
- division simple en l'absence d'espaces ou dispositifs communs ou
- permis d'aménager en présence d'espaces communs ou dispositifs communs (voirie, réseaux, espaces verts notamment)

Pour ce qui est du montage juridique je passe la main...


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C'est super gentil ,
Je creuse encore le sujet , mais compliqué !

Bonne journée a vous
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