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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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3 août 2020 à 13:36
3 août 2020 à 13:36
Bonjour
Il n'y a plus de COS depuis 2014. Seules les règles d'implantation et d’emprise au sol précisées dans le PLU peuvent limiter les constructions
Les interdictions et autorisations de construction sous condition. Tout ce qui est relatif aux règles d'implantation des constructions (règles de distance), règles de hauteur, les éventuelles servitudes. Les règles de stationnement, de clôture...
Le mieux étant bien évidemment de faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui vous donnerait la tendance quant à la faisabilité du projet.
Un mois pour un CU d'information, deux mois pour CU opérationnel avec obligation de réponse dans le cadre d'une demande de CU opérationnel. Ce dernier fige les droits à construire.
Pour ce qui est de la division, il faudrait vous rapprocher de la commune et d'un géomètre car la division peut être de 2 natures:
- division simple en l'absence d'espaces ou dispositifs communs ou
- permis d'aménager en présence d'espaces communs ou dispositifs communs (voirie, réseaux, espaces verts notamment)
Pour ce qui est du montage juridique je passe la main...
1 /Le propriétaire ne connait pas le COS de son terrain. Via le numéro de la parcelle cadastrale ( que j'ai en ma possession ), comment connaitre ce COS?
Il n'y a plus de COS depuis 2014. Seules les règles d'implantation et d’emprise au sol précisées dans le PLU peuvent limiter les constructions
2/ [...] quelles infos faut il regarder ?
Les interdictions et autorisations de construction sous condition. Tout ce qui est relatif aux règles d'implantation des constructions (règles de distance), règles de hauteur, les éventuelles servitudes. Les règles de stationnement, de clôture...
Le mieux étant bien évidemment de faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui vous donnerait la tendance quant à la faisabilité du projet.
3 / Concernant les délais de cette demande , j'ai lu qu'il était d'un mois
Un mois pour un CU d'information, deux mois pour CU opérationnel avec obligation de réponse dans le cadre d'une demande de CU opérationnel. Ce dernier fige les droits à construire.
Pour ce qui est de la division, il faudrait vous rapprocher de la commune et d'un géomètre car la division peut être de 2 natures:
- division simple en l'absence d'espaces ou dispositifs communs ou
- permis d'aménager en présence d'espaces communs ou dispositifs communs (voirie, réseaux, espaces verts notamment)
Pour ce qui est du montage juridique je passe la main...
3 août 2020 à 14:03
Je creuse encore le sujet , mais compliqué !
Bonne journée a vous