Entrée carrossable

Signaler
-
Messages postés
78930
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2020
-
Bonjour,
Je voulais savoir si on a le droit de avoir deux entrées carrossable sur le même terrain. Il est constitué pour deux articles. Mais la maison se situe dans un article qui donne accès à une route privé, e l'autre donne accès à une voie publique.
Merci d'avance

4 réponses

Oui si l’accès sur la voie publique a était autorisée par la commune

et si vous avez un droit de passage sur la voie privé
Messages postés
78930
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2020
11 259
Pour cela, le mieux est de déposer une demande ou déclaration, selon les règles en vigueur chez vous, de clôture, en joignant bien sûr un schéma détaillé, puisqu'un portail fait techniquement partie d'une clôture.

Au-delà, même si la création de la clôture et/ou du portail sur la voie privée devait être acceptée par la commune, cela ne vous autorisera pas à utiliser d'office la voie privée sur laquelle il s'ouvrirait sauf à conclure une servitude de passage avec le propriétaire de ladite voie privée.
Messages postés
25331
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2020
10 008
C'est quoi un "article" ? C'est en France ?
Parcelles, désolé
Dossier à la une