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Entrée carrossable

Sofi - 20 juil. 2020 à 07:42
BmV Messages postés 91370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 juil. 2020 à 12:17
Bonjour,
Je voulais savoir si on a le droit de avoir deux entrées carrossable sur le même terrain. Il est constitué pour deux articles. Mais la maison se situe dans un article qui donne accès à une route privé, e l'autre donne accès à une voie publique.
Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
20 juil. 2020 à 07:55
Oui si l’accès sur la voie publique a était autorisée par la commune

et si vous avez un droit de passage sur la voie privé
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