Entrée carrossable
Sofi
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20 juil. 2020 à 07:42
BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 20 juil. 2020 à 12:17
BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 20 juil. 2020 à 12:17
Bonjour,
Je voulais savoir si on a le droit de avoir deux entrées carrossable sur le même terrain. Il est constitué pour deux articles. Mais la maison se situe dans un article qui donne accès à une route privé, e l'autre donne accès à une voie publique.
Merci d'avance
Je voulais savoir si on a le droit de avoir deux entrées carrossable sur le même terrain. Il est constitué pour deux articles. Mais la maison se situe dans un article qui donne accès à une route privé, e l'autre donne accès à une voie publique.
Merci d'avance
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