Entrée carrossable
Sofi
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voulais savoir si on a le droit de avoir deux entrées carrossable sur le même terrain. Il est constitué pour deux articles. Mais la maison se situe dans un article qui donne accès à une route privé, e l'autre donne accès à une voie publique.
Merci d'avance
Je voulais savoir si on a le droit de avoir deux entrées carrossable sur le même terrain. Il est constitué pour deux articles. Mais la maison se situe dans un article qui donne accès à une route privé, e l'autre donne accès à une voie publique.
Merci d'avance
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4 réponses
Oui si l’accès sur la voie publique a était autorisée par la commune
et si vous avez un droit de passage sur la voie privé
et si vous avez un droit de passage sur la voie privé
Pour cela, le mieux est de déposer une demande ou déclaration, selon les règles en vigueur chez vous, de clôture, en joignant bien sûr un schéma détaillé, puisqu'un portail fait techniquement partie d'une clôture.
Au-delà, même si la création de la clôture et/ou du portail sur la voie privée devait être acceptée par la commune, cela ne vous autorisera pas à utiliser d'office la voie privée sur laquelle il s'ouvrirait sauf à conclure une servitude de passage avec le propriétaire de ladite voie privée.
Au-delà, même si la création de la clôture et/ou du portail sur la voie privée devait être acceptée par la commune, cela ne vous autorisera pas à utiliser d'office la voie privée sur laquelle il s'ouvrirait sauf à conclure une servitude de passage avec le propriétaire de ladite voie privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...