Stationnement de l'autre côté d'une entrée carrossable

Utilisateur anonyme - 19 janv. 2021 à 20:02
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 19 janv. 2021 à 21:30
Bonjour,

Nous avons actuellement un soucis de voisinage concernant le stationnement d'un véhicule.
Nous savons qu'il est interdit de stationner devant une entrée carrossable, par l'article R417-10 du code de la Route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2014-10-03/ , mais après diverses recherches sur les divers textes de lois, nous ne trouvons pas clairement, un texte ou passage précis concernant le stationnement, de l'autre côté de l'entrée d'un portail, un garage, entrée carrossable ou charretière ( j'énonce les divers termes qui peuvent entrer en compte )

Je m'explique, le voisin d'en face possède deux entrées déclarées :
- un portail
- une ouverture juste à côté, déclarée comme entrée de véhicules ( qui à la base avait été déclarée comme entrée des engins de chantier, pour des travaux, soit-dit en passant, mais a été reclassée en entrée classique de véhicules suite à la construction d'un garage en fond de cour de maison ).

Le problème est que depuis quelques années, un de nos véhicule est, stationné de notre côté de la rue, en empiétant en face de son portail principal (c'est celui-ci qui pose soucis ). Un autre véhicule est stationné à côté opposé au portail, sans gêner qui que ce soit. Et nous ne garons pas de véhicule devant notre portail ( alors que lui si ! et c'est verbalisable ).

Concrètement, le litige qui nous oppose, est le fait qu'un de nos véhicule le gêne donc, en empiétant sa sortie, alors même que nous somme de notre côté de la voie, qu'il n'a pas de panneau d'interdiction de stationnement ( en tous cas, pas déclarée en mairie à notre connaissance ). Et ce litige a amené à faire déplacer des membres de la mairie de la commune ainsi qu'un agent assermenté pour nous faire peur. ( Ainsi aussi, et l'agent de police, et les membres de la mairie ( un maire et son adjoint à la voirie ), ne savent pas ce qu'ils nous racontent, car ils nous affirment qu'on ne peux pas stationner devant une entrée de ses voisins, même de l'autre côté de la voie, mais que l'on peut devant son propre portail de son côté de la voie ( alors que ça fait normalement longtemps qu'il est interdit de le faire ! ).

Par ailleurs, il n'y a pas de marquage jaune sur quelconque face de la voie.

Auriez-vous un texte ou article de loi qui stipule clairement l'interdiction de stationner de l'autre côté de la voie, devant une entrée carrossable?

Merci

3 réponses

Auriez-vous un texte ou article de loi qui stipule clairement l'interdiction de stationner de l'autre côté de la voie, devant une entrée carrossable?
Non, parce que c'est autorisé.
A part (peut-être) le L412-1, si ça fait vraiment obstacle à la sortie et encore.
Il faut juste manœuvrer en plusieurs fois au lieu d'une.
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