Stationnement de l'autre côté d'une entrée carrossable

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021
-
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
-
Bonjour,

Nous avons actuellement un soucis de voisinage concernant le stationnement d'un véhicule.
Nous savons qu'il est interdit de stationner devant une entrée carrossable, par l'article R417-10 du code de la Route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2014-10-03/ , mais après diverses recherches sur les divers textes de lois, nous ne trouvons pas clairement, un texte ou passage précis concernant le stationnement, de l'autre côté de l'entrée d'un portail, un garage, entrée carrossable ou charretière ( j'énonce les divers termes qui peuvent entrer en compte )

Je m'explique, le voisin d'en face possède deux entrées déclarées :
- un portail
- une ouverture juste à côté, déclarée comme entrée de véhicules ( qui à la base avait été déclarée comme entrée des engins de chantier, pour des travaux, soit-dit en passant, mais a été reclassée en entrée classique de véhicules suite à la construction d'un garage en fond de cour de maison ).

Le problème est que depuis quelques années, un de nos véhicule est, stationné de notre côté de la rue, en empiétant en face de son portail principal (c'est celui-ci qui pose soucis ). Un autre véhicule est stationné à côté opposé au portail, sans gêner qui que ce soit. Et nous ne garons pas de véhicule devant notre portail ( alors que lui si ! et c'est verbalisable ).

Concrètement, le litige qui nous oppose, est le fait qu'un de nos véhicule le gêne donc, en empiétant sa sortie, alors même que nous somme de notre côté de la voie, qu'il n'a pas de panneau d'interdiction de stationnement ( en tous cas, pas déclarée en mairie à notre connaissance ). Et ce litige a amené à faire déplacer des membres de la mairie de la commune ainsi qu'un agent assermenté pour nous faire peur. ( Ainsi aussi, et l'agent de police, et les membres de la mairie ( un maire et son adjoint à la voirie ), ne savent pas ce qu'ils nous racontent, car ils nous affirment qu'on ne peux pas stationner devant une entrée de ses voisins, même de l'autre côté de la voie, mais que l'on peut devant son propre portail de son côté de la voie ( alors que ça fait normalement longtemps qu'il est interdit de le faire ! ).

Par ailleurs, il n'y a pas de marquage jaune sur quelconque face de la voie.

Auriez-vous un texte ou article de loi qui stipule clairement l'interdiction de stationner de l'autre côté de la voie, devant une entrée carrossable?

Merci

3 réponses

Auriez-vous un texte ou article de loi qui stipule clairement l'interdiction de stationner de l'autre côté de la voie, devant une entrée carrossable?
Non, parce que c'est autorisé.
A part (peut-être) le L412-1, si ça fait vraiment obstacle à la sortie et encore.
Il faut juste manœuvrer en plusieurs fois au lieu d'une.
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

Voilà qui me rassure et me conforte dans mon idée.

le fait de garer le véhicule en face ne gène théoriquement pas l'entrée ou la sortie de son véhicule, en fait seuls lui et sa femme doivent manœuvrer plusieurs fois ( et encore pas toujours, car ils sortent et rentrent régulièrement rapidement et d'une seule traite, avec leurs véhicules, et quand ça ne rentre pas, ils ressortent, vont faire demie tout à un stop et reviennent par l'autre côté en rentrant tout en empiétant par notre trottoir ( voyez la marge de manœuvre qu"ils leur faut pour rentrer... ) ).

Tous les autres véhicules qui peuvent venir chez eux, à tout moment, même des engins de chantier, ou camion-benne avec ou sans remorque rentrent facilement.

Merci pour votre réponse.
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
123
Le principe général en matière de stationnement reste de faire en sorte de gêner le moins possible les autres utilisateurs.
L'agent verbalisateur, et, au dela de lui, le juge, dispose de sa libre appréciation de la situation. Qu'il vous faudra éventuellement contester.
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

Merci, effectivement et j'en conviens, que l'on ne doit pas gêner les autres usagers, simplement, là il semble que ce soit un peu de l'acharnement à notre encontre. je m'explique un policier municipal a été appelé à guetter le conducteur du véhicule qui pose litige, afin de vérifier le "mauvais stationnement" ( le véhicule empiétait de moitié en face de son portail, toujours de notre côté ), alors même que ce véhicule se garait, et que l'agent était positionné depuis quelques temps à attendre le conducteur, d'autres véhicules étaient stationnés dans la rue de la même manière, devant les portails de chacun, et de leurs côtés de la voie ( sans être inquiété par un rappel à la loi )...

Hors plainte ou non d'un voisin, s'il y a un soucis de positionnement d'un véhicule en stationnement, c'est la même chose pour tous, pas que pour un seul usager de la route, et dans ce cas là s'il doit y avoir un avertissement ou une verbalisation, c'est valable pour tout le monde, il me semble non ?
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
123 >
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

Je ne suis que le facteur.
Je vous indique ce qui peut arriver.
Ce n'est pas à moi qu'il faudra éventuellement justifier votre point de vue.
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

Et par ailleurs, comme je le disais plus haut :
"Tous les autres véhicules qui peuvent venir chez eux, à tout moment, même des engins de chantier, ou camion-benne avec ou sans remorque rentrent facilement." et ce, sans demander à aucun moment déplacer un véhicule, ou même se plaindre à quiconque.