Infiltrations d'eaux - vices cachés

- - Dernière réponse : ptiboy
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7 janvier 2020
- 6 janv. 2020 à 23:00
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en avril 2019 et rencontrons des problèmes d'étanchéité à plusieurs endroits. Lors de la visite avant-vente en novembre 2018, nous avons constaté des dégâts d'eaux au sous-sol que j'ai signalé à l'agente immobilière et le proprietaire nous a assuré qu'il allait les réparer et que la cause serait également traitée. Si j'ai bien compris, il s'agissait d'un vice apparent? Une clause suspensive était donc ajoutée dans le compromis de vente afin que le vendeur répare les dégâts et traite la cause des infiltrations. La terrace en haut était censée être la source du problème - résolution: joint mastic autour de 4 poteaux et quelques couches de peintures (évidemment pour masquer les problèmes - voir plus tard)

Or, quelques jours avant la signature lors de la dernière visite en avril , nous avons constaté des taches d'humidité apparaitre sur les mêmes murs et d'autres dégâts d'eaux dans une des chambres en rez-de-chaussée causés par des infiltrations d'eaux. Le vendeur a ouvert un sinistre chez son assureur et était censé à envoyer un artisan pour réparer/repeindre le mur (jusqu'à ce jour personne n'est intervenu comme promis). Ils avaient comme argument qu'un drain n'était pas entretenu. Nous avions exprimé notre inquiétude concernant les problemes d'étanchéité de la maison lors de la signature de l'acte de vente mais le notaire nous a assuré que tout était en ordre...

En septembre 2019, nous avons subi des infiltrations d'éaux au sous-sol (au même endroit pendant la visite avant-vente en novembre 2018).

En novembre 2019, nous avons subi des infiltrations d'eaux très importantes (état catastrophique naturelle déclaré dans le VAR) au sous-sol et dans plusieurs endroits de la maison...l'eau est finalement entré par le même mur lié au sinistre déclaré par le vendeur quelques jours avant la signature de l'acte de vente). A l'inspection, il est evident qu'il n'y a aucun drain tout au long du mur qui contradicte ce qu'ils nous ont raconté!

Nous avons trouvé d'autres problèmes dans les mois qui suivaient la vente; plusieurs équipements étaient grillés parce qu'il n'y avait pas de terre...l'électricité non-conforme malgré la confirmation du vendeur avec des factures mais plusieurs electriciens nous a dit que les 2 tableaux électriques n'étaient pas conformes (même pas de différentiel 30MA), nous avons des fuites dans notre piscine, la visite d'un expert a trouvé des grosses fissures qui date de longtemps et qui étaient cachées derrières des faux rochers...etc etc...

Nous avons depuis fait appel à notre protection juridique qui a déjà envoyé un expert et son rapport sera délivré ce mois-ci.

Compte tenu de tous ces problèmes, je suis convaincu que le vendeur est de mauvaise foi. Par contre, l’acte de vente stipule une clause de non-garantie contre les vices cachés ? Par ailleurs, l’existence de cette clause ne saurait toutefois exonérer le vendeur de toute responsabilité. Ainsi, le vendeur de mauvaise foi qui avait connaissance de l’existence du vice avant la vente ne saurait se cacher derrière la clause insérée dans l’acte de vente.

Quel recours ai-je contre le vendeur ? Nous sommes vraiement contrariés car les travaux prévus pour régler l'ensemble de nos problèmes vont nous couter un bras; refaire l'étanchéité des murs et terrace, le cuvelage, la mise en place d'un drainage avec pompe d'evacuation, la reparation de notre piscine...

Avec la preuve que nous avons désormais à notre disposition, je pense que le vendeur aura du mal à s’exonérer de toute responsabilité.
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7 janvier 2020
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0
Merci
"Avec la preuve que nous avons désormais à notre disposition, je pense que le vendeur aura du mal à s’exonérer de toute responsabilité. "

très bien, mais qu'attends tu, pour entamer une procédure, contre ton vendeur?
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