Droit pour un décès

Nacer - 18 juil. 2020 à 21:10
gitane2229 - 19 juil. 2020 à 11:27

Bonjour,
Mon beau frère est décédé dans un appartement à Paris asphyxié par suite d'incendie
Quelles sont nos droits ,est ce que vous pourrez m'éclairer ?

A voir également:

Droit pour un décès
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit commun - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
18 juil. 2020 à 22:16

Bonjour,

Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.

Vos droits à quel sujet ?

Merci à vous,

Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM

Réponse 2 / 2

gitane2229
19 juil. 2020 à 11:27

Bonjour.

Votre exposé ne donne pas assez d'éléments.

Y a t'il eu une enquête ? Origine ou cause de cet incendie ? Responsabilité établie (ou pas) d'une personne ?
C'est par là qu'il vous faut commencer.

Cdt

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

Prestations sans droits

Caf montant total de vos droits suspendus

Décès de la mère de mon concubin

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

Droit pour un décès

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters