Création place de parking sur terrain
Emilie
-
19 mars 2019 à 16:44
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 28 nov. 2019 à 10:13
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 28 nov. 2019 à 10:13
A voir également:
- Faire une place de parking dans son jardin
- Création d'un parking dans un jardin privé - Meilleures réponses
- Faire une place de parking dans son jardin autorisation - Meilleures réponses
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Création 3 places de parking sur petite jardin devant le portail - Forum Immobilier
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
5 réponses
BmV
Messages postés
91452
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
18 507
19 mars 2019 à 18:34
19 mars 2019 à 18:34
?
Un parking n'est pas une construction, donc pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)
Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.
En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.
--
Un parking n'est pas une construction, donc pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)
Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.
En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.
--
20 mars 2019 à 09:30
Il n'y a pas de déclaration de travaux à prévoir ?
Doit-on laisser une largeur spécifique pour le chemin de notre voisine ?
Encore merci,