Création place de parking sur terrain

Emilie -  
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à l'acquisition de notre maison nous aimerions créer une place de parking devant chez nous. Nous avons un long chemin (privé) d'environ 1m90 de large sur 15 de long, qui mène dans notre jardin. Notre voisine a le même chemin, mais un peu plus large... Avant toute chose nous devrions racheter une parcelle de terrain à une voisine, environ 6 mètres de long sur 90 de large.
Mes premières questions : Comment doit-on procéder (métrage, redécoupage ??), le coût ?

Si nous allons au bout de ce projet, doit-on faire une demande de permis ou une déclaration ?

S'agissant de NOTRE terrain, le stationnement serait donc réservé à notre usage unique.

Merci d'avance de vos retours,

Cordialement,
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5 réponses

BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
?

Un parking n'est pas une construction, donc pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)

Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.

En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.

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Emilie
 
Merci de votre réponse !

Il n'y a pas de déclaration de travaux à prévoir ?
Doit-on laisser une largeur spécifique pour le chemin de notre voisine ?

Encore merci,
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
?

C'est un chemin privé. Donc ....

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Emilie
 
D'accord.
Donc j'ai uniquement à voir avec mon voisin, puis faire borner le nouveau terrain et passer devant le notaire ?
Aucune vérification sur le PLU, aucune information aux autres voisins...
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Je confirme qu'une déclaration préalable pour stationnement n'est nécessaire qu'à partir du moment où l'on crée 10 places de parking
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Emilie
 
Bonjour à tous,

Notre projet change un peu car la maison voisine est en vente et nous connaissons bien les futurs acquéreurs.

Si les dimensions le permettent nous aimerions créer 2 places.
Quelles sont les démarches ?
- Géomètre
- Modification du cadastre (Là je suis perdue... Un notaire doit-il intervenir ??)
- Réalisation des travaux (Peut-on envisager de faire nous même ?)

Voila beaucoup de questions car je n'y connais absolument rien.

Merci de votre temps,
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
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Emilie
 
Ca me renvoit à mon sujet...
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227 > Emilie
 
Non, ça vous renvoie à la réponse donnée le 19 mars et qui reste totalement valable.
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Emilie
 
Ah d'accord. Pardon

Le notaire reste obligatoire s'il n'y a pas de transaction financière ?
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227 > Emilie
 
Oui.
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