Création place de parking sur terrain

Question

Bonjour, 

Suite à l'acquisition de notre maison nous aimerions créer une place de parking devant chez nous. Nous avons un long chemin (privé) d'environ 1m90 de large sur 15 de long, qui mène dans notre jardin. Notre voisine a le même chemin, mais un peu plus large... Avant toute chose nous devrions racheter une parcelle de terrain à une voisine, environ 6 mètres de long sur 90 de large. 
Mes premières questions : Comment doit-on procéder (métrage, redécoupage ??), le coût ?

Si nous allons au bout de ce projet, doit-on faire une demande de permis ou une déclaration ?

S'agissant de NOTRE terrain, le stationnement serait donc réservé à notre usage unique.

Merci d'avance de vos retours,

Cordialement,

BmV · Answer

?

Un parking n'est pas une construction, donc  pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)

Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.
 
En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.

--

BmV · Answer

?

C'est un chemin privé. Donc ....  
 
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Josh Randall · Answer

Bonjour

Je confirme qu'une déclaration préalable pour stationnement n'est nécessaire qu'à partir du moment où l'on crée 10 places de parking

Emilie · Answer

Bonjour à tous,

Notre projet change un peu car la maison voisine est en vente et nous connaissons bien les futurs acquéreurs.

Si les dimensions le permettent nous aimerions créer 2 places. 
Quelles sont les démarches ?
- Géomètre
- Modification du cadastre (Là je suis perdue... Un notaire doit-il intervenir ??)
- Réalisation des travaux (Peut-on envisager de faire nous même ?)

Voila beaucoup de questions car je n'y connais absolument rien.

Merci de votre temps,

BmV · Answer

Réponse ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8148422-creation-place-de-parking-sur-terrain#1
 
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