Création place de parking sur terrain

- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
75962
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 28 nov. 2019 à 10:13
Bonjour,

Suite à l'acquisition de notre maison nous aimerions créer une place de parking devant chez nous. Nous avons un long chemin (privé) d'environ 1m90 de large sur 15 de long, qui mène dans notre jardin. Notre voisine a le même chemin, mais un peu plus large... Avant toute chose nous devrions racheter une parcelle de terrain à une voisine, environ 6 mètres de long sur 90 de large.
Mes premières questions : Comment doit-on procéder (métrage, redécoupage ??), le coût ?

Si nous allons au bout de ce projet, doit-on faire une demande de permis ou une déclaration ?

S'agissant de NOTRE terrain, le stationnement serait donc réservé à notre usage unique.

Merci d'avance de vos retours,

Cordialement,
Afficher la suite 

5 réponses

Messages postés
75962
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2019
8248
0
Merci
?

Un parking n'est pas une construction, donc pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)

Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.

En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.

--
Merci de votre réponse !

Il n'y a pas de déclaration de travaux à prévoir ?
Doit-on laisser une largeur spécifique pour le chemin de notre voisine ?

Encore merci,
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
75962
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2019
8248
0
Merci
?

C'est un chemin privé. Donc ....

--
D'accord.
Donc j'ai uniquement à voir avec mon voisin, puis faire borner le nouveau terrain et passer devant le notaire ?
Aucune vérification sur le PLU, aucune information aux autres voisins...
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
21274
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
3934
0
Merci
Bonjour

Je confirme qu'une déclaration préalable pour stationnement n'est nécessaire qu'à partir du moment où l'on crée 10 places de parking
Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Bonjour à tous,

Notre projet change un peu car la maison voisine est en vente et nous connaissons bien les futurs acquéreurs.

Si les dimensions le permettent nous aimerions créer 2 places.
Quelles sont les démarches ?
- Géomètre
- Modification du cadastre (Là je suis perdue... Un notaire doit-il intervenir ??)
- Réalisation des travaux (Peut-on envisager de faire nous même ?)

Voila beaucoup de questions car je n'y connais absolument rien.

Merci de votre temps,
Commenter la réponse de Emilie
Messages postés
75962
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2019
8248
BmV
Messages postés
75962
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2019
8248 > Emilie -
Non, ça vous renvoie à la réponse donnée le 19 mars et qui reste totalement valable.
Ah d'accord. Pardon

Le notaire reste obligatoire s'il n'y a pas de transaction financière ?
BmV
Messages postés
75962
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 décembre 2019
8248 > Emilie -
Oui.
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une