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5 réponses
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Un parking n'est pas une construction, donc pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)
Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.
En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.
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Un parking n'est pas une construction, donc pas de permis à demander (sauf évidemment si vous posez une structure de type carport)
Pour le reste, vous demandez un arpentage par un géomètre pour la partie que vous voulez acheter et vous passez devant un notaire pour conclure l'acte de vente du terrain.
En fait, juridiquement votre projet consiste à acheter un bout de terrain de 6 x 0,90 m.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de déclaration de travaux à prévoir ?
Doit-on laisser une largeur spécifique pour le chemin de notre voisine ?
Encore merci,